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Avocats en droit du travail, accidents du travail, maladies professionnelles, réparation du préjudice corporel et droit pénal

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L’actualité du droit

Le « bore-out » reconnu comme une forme de harcèlement moral

Publié: 2 juillet 2020

Le syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui ou bore-out est déclenché par le manque de travail confié au salarié et peut devenir un trouble psychologique qui engendre des maladies physiques. Par ailleurs, la législation du travail précise qu’aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une […]

Licenciement pour faute grave d’un salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel

Publié: 2 juillet 2020

Les propos dégradants à caractère sexuel tenus par un salarié à l’encontre d’un collègue de travail relèvent de la faute grave et sont de nature à rendre impossible son maintien dans l’entreprise, peu important que le salarié ait une longue ancienneté dans l’entreprise sans aucun antécédent disciplinaire. Cass. Soc., 27 mai 2020, n° 18-21.877

L’œil sur le droit

Contrôle Urssaf et charte du cotisant contrôlé

Publié: 9 janvier 2019

L’organisme de recouvrement doit, à peine de nullité des opérations de contrôle, mettre à même l’employeur ou le travailleur indépendant d’accéder à la charte du cotisant contrôlé avant l’ouverture de celles-ci. Cass. soc., 20 déc. 2018, n° 17-20.041, FS-PB

Information du CE d’une filiale d’une société-mère faisant l’objet d’une OPA

Publié: 9 janvier 2019

En l’absence de comité d’entreprise européen, le comité d’entreprise d’une société contrôlée à 99,99% par une société-mère ayant son siège dans un autre Etat membre de l’Union européenne doit être consulté sur tout projet concernant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou […]

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