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Avocats en droit du travail, accidents du travail, maladies professionnelles, réparation du préjudice corporel et droit pénal

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L’actualité du droit

Protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Publié: 15 septembre 2020

Ce nouveau protocole destiné aux entreprises se substitue depuis le 1er septembre au protocole national de déconfinement. Cette mise à jour du protocole fait suite à un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août 2020 relatif à la transmission du virus par aérosols et par lequel le HCSP a […]

Rupture du contrat de travail : publication d’un « Questions-Réponses » par le ministère du travail

Publié: 15 septembre 2020

Le ministère du travail vient de publier sur son site un « Questions-Réponses » sur les nouvelles dispositions concernant la procédure de licenciement introduites par les ordonnances sur le renforcement du dialogue social et la sécurisation des relations de travail. Ce document de 36 pages apporte des précisions concernant les modèles de lettre de licenciement, les motifs […]

L’œil sur le droit

Contrôle Urssaf et charte du cotisant contrôlé

Publié: 9 janvier 2019

L’organisme de recouvrement doit, à peine de nullité des opérations de contrôle, mettre à même l’employeur ou le travailleur indépendant d’accéder à la charte du cotisant contrôlé avant l’ouverture de celles-ci. Cass. soc., 20 déc. 2018, n° 17-20.041, FS-PB

Information du CE d’une filiale d’une société-mère faisant l’objet d’une OPA

Publié: 9 janvier 2019

En l’absence de comité d’entreprise européen, le comité d’entreprise d’une société contrôlée à 99,99% par une société-mère ayant son siège dans un autre Etat membre de l’Union européenne doit être consulté sur tout projet concernant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou […]

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