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Avocats en droit du travail, accidents du travail, maladies professionnelles, réparation du préjudice corporel et droit pénal

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Qui n’a jamais connu de litige avec son employeur, son propriétaire, son client, son fournisseur, son locataire…?

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Création de société, contrats commerciaux, relations sociales, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, transmission d’entreprise, les manifestations du droit sont nombreuses dans le monde de l’entreprise.

L’actualité du droit

Refus de modification du contrat de travail et licenciement sans cause réelle et sérieuse

Posted: 30 juillet 2018

Dès lors que le motif de la modification du contrat de travail refusée par le salarié résidait dans la volonté de l’employeur de réorganiser le service financier de l’entreprise et qu’il n’était pas allégué que cette réorganisation résultait de difficultés économiques ou de mutations technologiques ou qu’elle fût indispensable à la sauvegarde de la compétitivité de […]

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Contrôle Urssaf et détail des calculs des redressements opérés

Posted: 30 juillet 2018

La Cour de cassation rappelle que si l’agent de contrôle Urssaf a l’obligation avant la clôture de son rapport de porter à la connaissance de l’employeur, pour provoquer éventuellement des explications de celui-ci, les omissions ou erreurs qui ont été relevées  ainsi que la nature, le mode de calcul et le montant des redressements proposés, il n’est pas tenu […]

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L’œil sur le droit

Harcèlement moral et indices graves et concordants

Posted: 9 juillet 2018

Des indices graves ou concordant relevés à l’encontre de cadres dirigeant montrent,  indépendamment du rôle spécifique de direction d’un service qu’ils exerçaient, qu’ils ont facilité la préparation et la consommation des délits de harcèlement moral par aide et assistance, et en l’occurrence par leur contribution active à l’efficacité d’un plan de compétences pour l’ensemble du […]

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FIV et discrimination salariale

Posted: 9 juillet 2018

Suite à la modification de son contrat de travail pour baisse d’activité, une salariée demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Les juges du fond relèvent que  la proposition de modification du contrat de travail était intervenue après deux arrêts de quinze jours chacun prescrits dans le cadre de tentatives de fécondation in […]

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