Facebook Twitter

Main menu

Skip to content

Domaines d’expertise
Espace particulier
Espace entreprises
Les formations
Le cabinet
Actualités
Contact

Avocats en droit du travail, accidents du travail, maladies professionnelles, réparation du préjudice corporel et droit pénal

Domaines d’expertise

Droit du travail
Droit de la sécurité sociale
Droit pénal
Droit civil (responsabilité - contrats – consommation - famille)
Droit immobilier & de la construction
Droit des affaires

Espace particulier

Qui n’a jamais connu de litige avec son employeur, son propriétaire, son client, son fournisseur, son locataire…?

Espace entreprises

AlterJuris Avocats® vous assiste et vous conseille à tous les stades de la vie de l’entreprise :
Relation commerciale : gestion des impayés, litiges avec clients, fournisseurs, prestataires
Relations sociales : conseils et contentieux
Responsabilités et assurances

L’actualité du droit

Covid-19 et nouvelles dispositions de droit social

Publié: 1 avril 2020

Plusieurs textes en droit social ont été publiés ces derniers jours en droit social Congés : Une ordonnance 2020-323 relative aux mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, prévoit, en cas d’accord d’entreprise ou accord de branche, que l’employeur pourra imposer 6 jours ouvrables maximum de congés […]

Adaptation du traitement des demandes d’autorisation de licenciement

Publié: 1 avril 2020

La Direction générale du travail vient de diffuser une instruction relative au traitement des demandes d’autorisation de licenciement ou de transfert du contrat de travail des salaries protégés durant la période de crise liée à la pandémie COVID-19. Les règles portant sur le contradictoire sont adaptées et sont applicables tant à l’inspecteur du travail en […]

L’œil sur le droit

Contrôle Urssaf et charte du cotisant contrôlé

Publié: 9 janvier 2019

L’organisme de recouvrement doit, à peine de nullité des opérations de contrôle, mettre à même l’employeur ou le travailleur indépendant d’accéder à la charte du cotisant contrôlé avant l’ouverture de celles-ci. Cass. soc., 20 déc. 2018, n° 17-20.041, FS-PB

Information du CE d’une filiale d’une société-mère faisant l’objet d’une OPA

Publié: 9 janvier 2019

En l’absence de comité d’entreprise européen, le comité d’entreprise d’une société contrôlée à 99,99% par une société-mère ayant son siège dans un autre Etat membre de l’Union européenne doit être consulté sur tout projet concernant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou […]