Alterjuris avocats
Facebook Twitter

Main menu

Skip to content
  • Domaines d’expertise
  • Espace particulier
  • Espace entreprises
  • Les formations
  • Le cabinet
  • Actualités
  • Contact

Avocats en droit du travail, accidents du travail, maladies professionnelles, réparation du préjudice corporel et droit pénal

Domaines d’expertise
Domaines d’expertise

Droit du travail
Droit de la sécurité sociale
Droit pénal
Droit civil (responsabilité - contrats – consommation - famille)
Droit immobilier & de la construction
Droit des affaires

Espace particulier
Espace particulier

Qui n’a jamais connu de litige avec son employeur, son propriétaire, son client, son fournisseur, son locataire…?

Espace entreprises
Espace entreprises

Création de société, contrats commerciaux, relations sociales, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, transmission d’entreprise, les manifestations du droit sont nombreuses dans le monde de l’entreprise.

L’actualité du droit

Absence de visite médicale et préjudice

Posted: 9 janvier 2019

Ne peut prétendre au paiement de dommages et intérêts le salarié qui n’établit aucun lien de causalité entre l’absence de visite médicale et son état de santé et n’a donc subi aucun préjudice lié au manquement par l’employeur de son obligation de sécurité. Cass. Soc., 12 décembre 2018, n°17-22.697

0 comments

Licenciement pour inaptitude, précisions de la Cour

Posted: 9 janvier 2019

Un salarié est déclaré inapte à son poste à l’issue de deux examens médicaux puis licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La Cour rappelle que même si ce dernier ne pouvait exécuter son préavis en raison de son inaptitude, le salaire lui était dû jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement. Par ailleurs, […]

0 comments
L’œil sur le droit

Contrôle Urssaf et charte du cotisant contrôlé

Posted: 9 janvier 2019

L’organisme de recouvrement doit, à peine de nullité des opérations de contrôle, mettre à même l’employeur ou le travailleur indépendant d’accéder à la charte du cotisant contrôlé avant l’ouverture de celles-ci. Cass. soc., 20 déc. 2018, n° 17-20.041, FS-PB

0 comments

Information du CE d’une filiale d’une société-mère faisant l’objet d’une OPA

Posted: 9 janvier 2019

En l’absence de comité d’entreprise européen, le comité d’entreprise d’une société contrôlée à 99,99% par une société-mère ayant son siège dans un autre Etat membre de l’Union européenne doit être consulté sur tout projet concernant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou […]

0 comments
Inscription à la newsletter

Vous êtes :

© Alterjuris avocats
  • Domaines d’expertise
  • Espace particulier
  • Espace entreprises
  • Les formations
  • Le cabinet
  • Actualités
  • Contact
  • Mentions légales