Facebook Twitter

Main menu

Skip to content

Domaines d’expertise
Espace particulier
Espace entreprises
Les formations
Le cabinet
Actualités
Contact

Avocats en droit du travail, accidents du travail, maladies professionnelles, réparation du préjudice corporel et droit pénal

Domaines d’expertise

Droit du travail
Droit de la sécurité sociale
Droit pénal
Droit civil (responsabilité - contrats – consommation - famille)
Droit immobilier & de la construction
Droit des affaires

Espace particulier

Qui n’a jamais connu de litige avec son employeur, son propriétaire, son client, son fournisseur, son locataire…?

Espace entreprises

Création de société, contrats commerciaux, relations sociales, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, transmission d’entreprise, les manifestations du droit sont nombreuses dans le monde de l’entreprise.

L’actualité du droit

Intention de nuire du salarié

Publié: 7 juin 2019

Est caractérisée l’intention de nuire d’un salarié qui, en violation d’une clause d’exclusivité et en concertation avec un autre salarié et alors qu’il était encore au service de son employeur, a recours à un montage juridique permettant de dissimuler la création d’une entreprise dont l’activité est concurrente de celle de son employeur et qui a […]

Les États membres doivent obliger les employeurs à mettre en place un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier

Publié: 7 juin 2019

Dans un arrêt rendu le 14 mai 2019, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) affirme qu’afin d’assurer l’effet utile des droits conférés par la directive sur le temps de travail et par la Charte des droits fondamentaux de l’UE, les États membres doivent imposer aux employeurs l’obligation de mettre en place un système […]

L’œil sur le droit

Contrôle Urssaf et charte du cotisant contrôlé

Publié: 9 janvier 2019

L’organisme de recouvrement doit, à peine de nullité des opérations de contrôle, mettre à même l’employeur ou le travailleur indépendant d’accéder à la charte du cotisant contrôlé avant l’ouverture de celles-ci. Cass. soc., 20 déc. 2018, n° 17-20.041, FS-PB

Information du CE d’une filiale d’une société-mère faisant l’objet d’une OPA

Publié: 9 janvier 2019

En l’absence de comité d’entreprise européen, le comité d’entreprise d’une société contrôlée à 99,99% par une société-mère ayant son siège dans un autre Etat membre de l’Union européenne doit être consulté sur tout projet concernant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou […]

Inscription à la newsletter

Vous êtes :

Particulier

Professionnel

Entreprise

Nom *

Prénom *

Email *

Société

Téléphone

Adresse

Code postal

Ville

© Alterjuris avocats

Domaines d’expertise
Espace particulier
Espace entreprises
Les formations
Le cabinet
Actualités
Contact
Mentions légales