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Avocats en droit du travail, accidents du travail, maladies professionnelles, réparation du préjudice corporel et droit pénal

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L’actualité du droit

Caractérisation du harcèlement sexuel

Publié: 15 mai 2020

La caractérisation de faits de harcèlement sexuel en droit du travail, tels que définis à l’article L. 1153-1, 1°, du code du travail, ne suppose pas l’existence d’un élément intentionnel. Par le présent arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation décide que le juge civil peut donc caractériser des faits de harcèlement sexuel […]

Consultation des CSE

Publié: 15 mai 2020

Plusieurs textes relatifs au CSE dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 ont été publiés au JO récemment. Une nouvelle ordonnance du 2 mai 2020 modifiant celle du 22 avril 2020 raccourcit les délais applicables à la communication de l’ordre du jour du comité social et économique et du comité social et économique […]

L’œil sur le droit

Contrôle Urssaf et charte du cotisant contrôlé

Publié: 9 janvier 2019

L’organisme de recouvrement doit, à peine de nullité des opérations de contrôle, mettre à même l’employeur ou le travailleur indépendant d’accéder à la charte du cotisant contrôlé avant l’ouverture de celles-ci. Cass. soc., 20 déc. 2018, n° 17-20.041, FS-PB

Information du CE d’une filiale d’une société-mère faisant l’objet d’une OPA

Publié: 9 janvier 2019

En l’absence de comité d’entreprise européen, le comité d’entreprise d’une société contrôlée à 99,99% par une société-mère ayant son siège dans un autre Etat membre de l’Union européenne doit être consulté sur tout projet concernant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou […]

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