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Avocats en droit du travail, accidents du travail, maladies professionnelles, réparation du préjudice corporel et droit pénal

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Qui n’a jamais connu de litige avec son employeur, son propriétaire, son client, son fournisseur, son locataire…?

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Création de société, contrats commerciaux, relations sociales, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, transmission d’entreprise, les manifestations du droit sont nombreuses dans le monde de l’entreprise.

L’actualité du droit

Indemnités de licenciement : valorisation uniquement pour les dix premières années d’ancienneté

Publié: 15 septembre 2017

Fin juillet, lors de la présentation des projets d’ordonnance modifiant le code du travail, le gouvernement prévoyait d’instaurer une augmentation des indemnités légales de licenciement de 25 %, augmentation présentée comme une compensation à la mise en place d’un barème obligatoire pour les dommages et intérêts dus par l’employeur en cas de licenciement abusif. Cependant, […]

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Absence de questionnaire et prise en charge de l’accident du travail

Publié: 15 septembre 2017

Dans le cadre d’un accident du travail, et si elle l’estime nécessaire, la caisse, avant décision de prise en charge, envoie à l’employeur et à la victime un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l’accident (Art R. 441-11 III du code de la sécurité sociale). En l’espèce, la caisse a estimé nécessaire […]

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L’œil sur le droit

Provocations, diffamations et injures en entreprises : des sanctions plus lourdes

Publié: 15 septembre 2017

Un récent décret améliore la lutte contre les manifestations de racisme, de sexisme et d’homophobie au sein des entreprises. Il prévoit que les diffamations et injures non publiques constitueront, comme les provocations, des contraventions de la cinquième classe, punies d’une amende maximale de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive, et […]

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Pénalités dues par l’employeur en cas de défaut de déclaration sociale nominative (DSN)

Publié: 13 septembre 2017

La DSN est devenue le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler des événements (maladie, attestation employeur destinée à Pôle emploi…). La tolérance accordée au 1er trimestre 2017 aux employeurs qui rencontreraient des difficultés à démarrer en DSN n’est plus appliquée depuis la […]

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