Caractérisation du harcèlement sexuel
La caractérisation de faits de harcèlement sexuel en droit du travail, tels que définis à l’article L. 1153-1, 1°, du code du travail, ne...
Consultation des CSE
Plusieurs textes relatifs au CSE dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 ont été publiés au JO récemment. Une nouvelle ordonnance du...
Le ministère du Travail publie un protocole de déconfinement pour les entreprises
Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner toutes les entreprises et association à reprendre leur activité...
Nouveau décret concernant le calcul de l’indemnité de chômage partiel
Un décret publié au Journal officiel, le 6 mai, précise les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle pour les cadres dirigeants, les salariés...
Indemnités d’activité partielle complémentaires
Dans une importante mise à jour de sa FAQ, le ministère du travail a apporté de nouvelles précisions sur l’activité partielle et plus précisément...
Sans respect du contradictoire, le contrôle Urssaf est nul
Lors d’un contrôle, l’Urssaf peut se faire communiquer des informations ou documents relatifs au cotisant par des tiers sans que l’on puisse lui opposer...
Faute inexcusable de l’employeur
Pour débouter un salarié en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur suite à un accident de tractopelle, les juges du fond avaient...
Covid-19 : Les arrêts de travail dérogatoires sont transformés en activité partielle
La seconde loi de finances rectificative prévoit, à compter du 1er mai 2020, d’étendre l’activité partielle aux personnes qui étaient jusqu’alors prises en charge...
Covid-19 : Les arrêts de travail dérogatoires sont transformés en activité partielle
La seconde loi de finances rectificative prévoit, à compter du 1er mai 2020, d’étendre l’activité partielle aux personnes qui étaient jusqu’alors prises en charge...
Délais sociaux qui dérogent au principe de la suspension des délais
En application de l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020, un nouveau décret liste les catégories d’actes, de procédures et d’obligations dans le domaine du...