Projet de loi de finance de la sécurité sociale 2019 – Dispositions en droit social Pour les salariés : rétablissement d’un dispositif d’exonération sociale sur...
Des salariés signent un protocole avec leur employeur qui prévoit le paiement d’un bonus de coopération destiné à rémunérer l’activité les salariés devant coopérer...
Des salariés, travaillant en qualité d’ouvriers et d’employés demandaient à obtenir le bénéfice, au titre du principe d’égalité de traitement, d’un avantage correspondant à...
Des propos offensants à l’encontre d’un employeur diffusés par un salarié sur son compte Facebook, dès lors qu’ils n’avaient été accessibles qu’à des personnes...
Un salarié conteste la décision des juges du fonds selon lesquels le manquement de l’employeur à son obligation de mentionner la durée de l’expatriation...
Le fait pour un responsable d’agence de pratiquer le co-voiturage avec un véhicule de fonction à l’insu de son employeur, en l’exposant à un risque compte...
La salariée licenciée par un employeur ignorant son état de grossesse ne peut obtenir l’annulation de son licenciement qu’à condition d’avoir transmis à son...