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Author Archives: Alterjuris avocats

Précisions sur les motifs du licenciement : quelle obligation pour l’employeur ?

Posted on 4 juillet 2022 by Alterjuris avocats
Selon le code du travail, le salarié peut, dans les quinze jours suivant la notification de son licenciement, demander à l’employeur des précisions sur...
L'actualité du droit

Précisions sur les attributions du comité social et économique d’établissement

Posted on 4 juillet 2022 by Alterjuris avocats
Le comité social et économique d’établissement a les mêmes attributions que le comité social et économique d’entreprise, dans la limite des pouvoirs confiés au...
L'actualité du droit

Preuve de la commission par un salarié de faits de harcèlement par la production d’une enquête interne

Posted on 4 juillet 2022 by Alterjuris avocats
En cas de licenciement d’un salarié en raison de la commission de faits de harcèlement sexuel ou moral, le rapport de l’enquête interne, à...
L'actualité du droit

Liberté d’expression du salarié

Posted on 4 juillet 2022 by Alterjuris avocats
Un salarié est licencié pour faute grave, et la lettre de licenciement articulait trois griefs envers ce dernier en lui reprochant, dans un premier...
L'actualité du droit

Modalité de désignation d’un délégué syndical ou d’un représentant de section au sein d’une UES

Posted on 4 juillet 2022 by Alterjuris avocats
La désignation d’un délégué syndical ou d’un représentant de section syndicale au sein d’une unité économique et sociale déjà reconnue est valablement notifiée à...
L'actualité du droit

Modalités de l’enquête interne en cas de harcèlement moral

Posted on 20 juin 2022 by Alterjuris avocats
Dans le cadre du licenciement d’un salarié accusé de harcèlement, la Cour de cassation apporte des précisions sur l’enquête interne menée par l’employeur suite...
L'actualité du droit

Violation du secret professionnel par l’employeur et licenciement pour faute grave du salarié

Posted on 20 juin 2022 by Alterjuris avocats
Un salarié professionnel de santé, licencié pour des fautes commises à l’égard des patients rejetait son licenciement arguant que ce dernier reposait sur la...
L'actualité du droit

Validation d’un accord d’entreprise : les votes blancs et nuls sont autorisés

Posted on 20 juin 2022 by Alterjuris avocats
Selon les principes généraux du droit électoral, le vote blanc ou nul, qui n’est prohibé par aucun texte, est au contraire ouvert à tout...
L'actualité du droit

Seul le comité social et économique central peut exercer le droit d’alerte

Posted on 20 juin 2022 by Alterjuris avocats
Lorsque le CSE central n’a pas mis en œuvre la procédure d’alerte économique, un CSE d’établissement peut-il exercer la procédure d’alerte économique s’il justifie...
L'actualité du droit

Précisions sur la publication des résultats de vote pour les élections professionnelles

Posted on 20 juin 2022 by Alterjuris avocats
En matière d’élections professionnelles, la publication du résultat par affichage dans la salle de vote ou par tout moyen permettant l’accessibilité de ce résultat,...
L'actualité du droit
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