Suite à l’évolution du droit résultant de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de...
Fin juillet, lors de la présentation des projets d’ordonnance modifiant le code du travail, le gouvernement prévoyait d’instaurer une augmentation des indemnités légales de...
Un récent décret améliore la lutte contre les manifestations de racisme, de sexisme et d’homophobie au sein des entreprises. Il prévoit que les diffamations...
La jurisprudence a posé pour principe que les frais qu’un salarié doit engager pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de...
La DSN est devenue le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler...
La Cour de cassation rappelle sa jurisprudence constante selon laquelle le harcèlement sexuel caractérise une faute grave justifiant un licenciement. En l’espèce, après avoir...