Un salarié, directeur d’agence, est licencié pour faute lourde pour avoir tenu devant des clients des propos contraires aux intérêts de son employeur, notamment...
Suite à la condamnation du supérieur hiérarchique d’une salariée pour harcèlement moral, une caisse primaire d’assurance maladie demande à l’employeur le remboursement des sommes...
Suite à une altercation avec l’un de ses collègues, un salarié est déclaré inapte et est licencié par son employeur. Estimant le licenciement entaché...
Une proposition de loi adoptée récemment par l’Assemblée Nationale en 1ère lecture prévoit d’étendre le congé maternité à 18 semaines. De la même manière, l’article...
Les futurs agents de la RATP lors de leur titularisation, doivent prêter serment devant le tribunal de grande instance de Paris. Une stagiaire refuse...
Un salarié est embauché comme ingénieur commercial. Son contrat de travail prévoit une rémunération fixe complétée par une prime en fonction des contrats réalisés....
La cour de cassation, dans un arrêt qui sera publié au rapport annuel, décide que les salariés membres des commissions paritaires professionnelles créées par...