Caractérisation d’une faute lourde

La faute lourde est celle qui, ayant été commise avec l’intention de nuire à l’employeur, rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

Selon la Cour, le salarié, directeur d’un site de production dont le bâtiment faisait l’objet d’un chantier d’extension, qui a eu un comportement d’opposition au projet en cours et qui a fait obstacle à ses différentes phases, notamment en refusant l’accomplissement d’un audit obligatoire, a eu un agissement qui procédait d’une intention de nuire caractérisant une faute lourde.


Cass. Soc., 26 février 2020, n° 18-16.663

Partager :