Le « bore-out » reconnu comme une forme de harcèlement moral
Le syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui ou bore-out est déclenché par le manque de travail confié au salarié et peut devenir un trouble psychologique...
Category: L’actualité du droit
Licenciement pour faute grave d’un salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel
Les propos dégradants à caractère sexuel tenus par un salarié à l’encontre d’un collègue de travail relèvent de la faute grave et sont de...
Licenciement pour inaptitude d’un salarié handicapé : attention aux obligations de l’employeur !
Selon l’article L. 5213-6 du code du travail et afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés,...
Le licenciement pour inaptitude physique doit être suffisamment motivé
Il résulte des articles L. 1226-2 et L. 1232-6 du Code du travail que ne constitue pas l’énoncé d’un motif précis de licenciement l’inaptitude...
Nouvelle version du protocole national de déconfinement pour les entreprises
Le ministère du Travail publie une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise qui se substitue au précédent datant du mois de...
Nouvelles précisions sur la notion de durée de travail effectif
Selon l’article L. 3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition...
Calcul des indemnités journalières d’AT : prises en compte des primes de mobilité et d’installation dans le salaire de référence
Pour la Cour de cassation, le salaire servant de base au calcul de l’indemnité journalière par application de l’article R.436-1 du code de la...
Assouplissement temporaire des conditions d’utilisation des titres-restaurant
Un décret paru au JO du 10 juin 2020 précise que les titres-restaurant, lorsqu’ils sont utilisés dans des restaurants, des hôtels-restaurants ou des débits...
Déblocage anticipé de l’épargne salariale en cas de violences conjugales
Cette mesure avait été annoncée en novembre 2019 lors du Grenelle des violences conjugales. Dorénavant, les victimes de violences conjugales peuvent débloquer par anticipation...
Création d’un nouveau régime d’activité partielle
La Commission mixte paritaire, lors de l’adoption définitive du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et sur amendement...