Domaines d’expertise

Alterjuris, avocats en droit du travail, accidents du travail, maladies professionnelles, réparation du préjudice corporel et droit pénal

AlterJuris Avocats® intervient principalement en matière de droit du travail, de droit de la sécurité sociale et de droit pénal, domaines dans lesquels il a construit une expertise particulière.

Il est, à ce titre, l’un des rares cabinets d’avocats compétent en matière d’audit et de contentieux de la tarification des accidents de travail et des maladies professionnelles (AT-MP), réputé particulièrement technique.

Cette compétence spécifique n’est pas exclusive, puisque AlterJuris Avocats® se voit également confier régulièrement par ses clients d’autres types de dossiers dans des matières aussi diversifiées que le droit civil (droit des contrats et de la responsabilité, droit des assurances…), le droit immobilier et de la construction, et le droit des affaires.

Droit du travail

Droit du travail

AlterJuris Avocats®  vous assiste dans toutes vos négociations et procédures.

Que vous soyez employeur ou salarié, une institution représentative du personnel (IRP) telle qu’un comité d’entreprise (CE), un délégué du personnel (DP) ou une organisation syndicale, le cabinet AlterJuris Avocats® vous accompagne dans les différentes situations que vous pouvez rencontrer :

Lors de l’embauche et pendant l’exécution du contrat de travail :

  • Rédaction et modification des contrats de travail (CDD, CDI), avenants, clauses particulières: clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause de dédit-formation…
  • Gestion du temps de travail (congés, RTT, temps partiel, heures supplémentaires etc…)
  • Gestion de la rémunération (salaire, primes, intéressement/participation, PEE, PERCO…)

Gestion de la formation :

  • Conditions de travail: rédaction de règlements intérieurs, charte éthique, charte informatique…
  • Problématiques diverses telles que le harcèlement, la discrimination au travail.
  • Lors de la rupture du contrat de travail, qu’il s’agisse :
  • D’un licenciement (pour motif personnel, disciplinaire ou économique), licenciement individuel/collectif, licenciement d’un salarié protégé
  • D’un départ négocié (rupture conventionnelle)
  • De la mise en œuvre d’une transaction
  • D’une démission, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

Lors de négociations collectives ou dans le cadre du fonctionnement des IRP :

  • Désignation des IRP (élections professionnelles, mise en place des instances)
  • Négociation et rédaction d’accords collectifs: rémunération, durée du travail, risques psychosociaux, égalité professionnelle, protection sociale…
  • Hygiène et sécurité: Audit des risques en matière de prévention du risque pénal et faute inexcusable de l’employeur, fonctionnement du CHSCT, assistance à la réalisation du document unique d’évaluation.
  • Fonctionnement du comité d’entreprise
  • Droit syndical, usage du droit de grève

Lors d’un contrôle ou d’un redressement URSSAF :

  • Accompagnement lors du contrôle
  • Contestation devant les instances et juridictions compétentes en la matière
  • Mise en place de mesures correctives

En cas de contentieux :

  • Assistance et représentation devant le Conseil de Prud’hommes et Cours d’appel
  • Contentieux collectifs
  • Responsabilité pénale (délit d’entrave, recours abusif au CDD d’usage, hygiène et sécurité)
Droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale

Le Cabinet AlterJuris Avocats® intervient à vos côtés afin de préserver vos intérêts.

  • Tarification des accidents du travail et maladies professionnels (AT/MP): audit compte employeur, déclarations AT et MP, lettres de réserve, contestation des AT MP, contestation du taux d’incapacité permanente partielle, contestation du taux de cotisation AT/MP
  • Procédure devant la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), et la CRA (Commission de recours Amiable) et le TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale) pour la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident
  • Procédure devant le TASS en matière de faute inexcusable de l’employeur (mésothéliome, asbestose, et autres maladies dues à une exposition à l’amiante, silicose consécutive à l’exposition à la poussière de silice, sidérose consécutive à l’exposition à la poussière de fer, et autres maladies relatives à une exposition à des produits ou poussières nocives, TMS – Troubles musculo-squelettiques, épicondylite, stress au travail…
  • Procédure devant le Tribunal Correctionnel en matière de droit pénal du travail (accident du travail consécutif à la violation d’une obligation manifeste de sécurité)
  • Prévention hygiène et sécurité
Droit pénal

Droit pénal

AlterJuris Avocats® vous assiste ou vous représente devant toutes les juridictions (tribunal de police, tribunal correctionnel, Cour d’Assises, Cour d’Appel), quelle que soit la procédure engagée :

  • Droit pénal du travail (délit d’entrave, recours abusif au CDD d’usage, hygiène et sécurité)
  • Atteintes aux personnes : Homicides, agressions sexuelles, violences volontaires ou involontaires, mise en danger de la vie d’autrui, atteinte à la vie privée, atteinte au secret des correspondances, dénonciation calomnieuse,…
  • Atteintes aux biens : vols, recels, escroquerie…
  • Atteintes à l’honneur : injures, diffamation…
  • Actes de terrorisme
  • Droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, corruption active, détournement de fonds…)
  • Toutes autres infractions.
Droit civil (responsabilité - contrats – consommation - famille)

Droit civil (responsabilité – contrats – consommation – famille)

AlterJuris Avocats® est à vos côtés pour vous aider dans les domaines suivants :

  • Droit des Personnes (personnalité juridique, nationalité, état civil…)
  • Droit de la Famille (divorce, filiation, PACS, autorité parentale, obligations alimentaires…)
  • Responsabilité civile, professionnelle et médicale
  • Droit à indemnisation des victimes d’accidents de la circulation (loi Badinter du 5 juillet 1985)
  • Recours devant la CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infractions)
  • Droit des assurances
  • Droit des contrats
  • Droit de la consommation
Droit immobilier & de la construction

Droit immobilier & de la construction

AlterJuris Avocats® a particulièrement développé son expertise dans les domaines suivants :

Contrats du droit immobilier :

  • Établissement d’avant-contrats de vente (promesse unilatérale de vente et compromis de vente, pacte de préférence…)
  • Baux civils, d’habitation, commerciaux et professionnels
  • Contrats de crédit bail
  • Baux à construction et baux emphytéotiques
  • Conventions d’occupation du domaine public, constitutives ou non de droits réels
  • Contrats de promotion immobilière
  • Contrats de mandat de maîtrise d’ouvrage et d’assistance à maîtrise d’ouvrage
  • Contentieux des ventes et promesses de vente

Construction :

  • Conclusion des contrats (marchés de travaux, assurances,…)
  • Gestion des litiges liés à l’acte de construire (vices cachés, malfaçons, non-conformités, abandon de chantier…)
  • Mise en œuvre de l’assurance dommage-ouvrage
  • Conclusion des actes (marchés de travaux, assurances,…)
  • Urbanisme
  • Conseil lors du montage du projet, assistance à l’octroi du permis de construire, examen des documents d’urbanisme locaux (PLU)
  • Contentieux du permis de construire et autres autorisations d’urbanisme
Droit des affaires

Droit des affaires

AlterJuris Avocats® vous accompagne tout au long de la vie de votre entreprise, depuis sa création, jusqu’à sa dissolution.

Exemples de domaines d’intervention du Cabinet :

  • Rédaction d’actes juridiques, de contrats commerciaux, audit de conventions
  • Création d’entreprises et de sociétés (SARL, SA, SAS,…)
  • Cession de fonds de commerce, baux commerciaux, location gérance
  • Toutes procédures devant les tribunaux de commerce (litiges entre ou avec un commerçant, recouvrement de créances, injonction de payer…)