Espace entreprises

Nos services juridiques pour les entreprises

Création de société, contrats commerciaux, relations sociales, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, transmission d’entreprise, les manifestations du droit sont nombreuses dans le monde de l’entreprise.
De nombreuses entreprises de toutes tailles accordent déjà leur confiance à AlterJuris Avocats®, qui les assiste tant en conseil qu’en contentieux.

AlterJuris Avocats® propose des tarifs dégressifs sur la base de forfaits adaptés aux besoins des clients. En savoir plus…

Conseil juridique & rédaction de contrats et d'actes

Conseil juridique & rédaction de contrats et d’actes

AlterJuris Avocats® vous assiste et vous conseille à tous les stades de la vie de l’entreprise :

  • Constitution de société (formalités de création : recherche de dénomination sociale, rédaction des statuts, contrat d’apport, contrat de domiciliation…)
  • Vie de la société : cession de parts sociales, nantissement des parts sociales, transformation, dissolution…
  • Activité commerciale : rédaction ou validation de contrats : contrats de distribution, contrats de franchise, contrats de prestation de service, contrats de sous-traitance, conditions générales de vente… gestion des impayés, litiges avec clients, fournisseurs, prestataires…
  • Immobilier d’entreprise : Rédaction de baux commerciaux, baux emphytéotiques, baux précaires, baux secteur libre, cession de droit au bail, renouvellement, résiliation.
  • Fonds de commerce : cession de fonds de commerce, cession de fonds artisanal, contrats de gérance, nantissement du fonds de commerce.
  • Relations sociales : contrats de travail, contentieux prud’homal, accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Responsabilités et assurances : responsabilité civile, pénal, professionnelle…

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Externalisation de la fonction juridique

Externalisation de la fonction juridique

AlterJuris Avocats® assure pour vous la fonction juridique de votre entreprise.
Ce service s’adresse tout particulièrement aux entreprises qui ne disposent pas des ressources suffisantes en interne pour mener à bien des opérations commerciales juridiquement sécurisées.

De nombreuses PME-PMI ne disposent ainsi pas d’un juriste salarié, alors que la vie de l’entreprise, quelle que soit sa taille, implique nécessairement des risques juridiques qui, s’ils sont mal optimisés, peuvent être source de coûts importants.

Services proposés :

  • Veille juridique dans les domaines intéressant le secteur de votre entreprise (droit des affaires, droit de la construction, droit social…)
  • Forfait d’assistance en ligne dans vos domaines d’activités, vous permettant de bénéficier de tarifs dégressifs. En savoir plus…

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Abonnement juridique - forfaits avec tarifs dégressifs pour entreprises

Abonnement juridique – forfaits avec tarifs dégressifs pour entreprises

Entreprises, vous trouvez les honoraires d’avocat trop onéreux ? 
Optez pour un abonnement d’assistance juridique.
Ce service vous donne accès à une assistance juridique globale dans nos domaines de compétence.

Il vous permettra de bénéficier de tarifs dégressifs bien inférieurs au taux moyen pratiqué et d’un service à la carte en fonction de vos besoins :

  • Consultations juridiques par email et téléphone.
  • Rédaction/validation de contrats et actes.
  • Lettres d’avocat, de mise en demeure etc…

Le service d’abonnement juridique est particulièrement adapté aux PME/PMI qui ne disposent pas de service juridique en interne, mais souhaitent mener à bien des opérations juridiquement sécurisées.

Pour toute demande d’information ou de devis, veuillez cliquer ici.

Gestion du contentieux

Gestion du contentieux

AlterJuris Avocats® vous assiste et vous représente devant toutes les juridictions de France.

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Audit et conseil en tarification AT/MP

Audit et conseil en tarification AT/MP

AlterJuris Avocats® vous accompagne dans la gestion de vos accidents du travail et maladies professionnelles, afin d’en réduire les coûts.
Dans le cadre d’une politique de réduction de coûts réalisée par une entreprise, l’optimisation du taux de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (taux AT/MP) est un levier d’économies majeures à ne pas négliger.
Il est possible d’agir sur le taux de cotisation AT/MP, afin de réduire considérablement les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles qui pèsent sur l’entreprise.

Pourquoi confier votre tarification AT/MP à un avocat ?

Le fait de recourir à un avocat vous garantit :

  • Un interlocuteur unique (de l’audit jusqu’au contentieux), l’avocat étant le seul prestataire ayant la possibilité d’engager les recours amiables et contentieux au nom et pour le compte de l’entreprise.
  • Une compétence technique pointue.
  • Une responsabilité professionnelle couverte par une assurance obligatoire.
  • Des honoraires raisonnables.
  • Le respect d’une stricte confidentialité.

Comment procède t-on ?

Dans le cadre de cette démarche d’optimisation du taux de cotisation AT/MP, il est procédé comme suit :

  • Étude approfondie des documents de tarification : compte employeur, notification de taux et feuille de calcul (audit juridique de tarification AT/MP).
  • Détection des erreurs au sein de ces documents : erreur sur la masse salariale, accidents de trajet imputés à tort, erreur sur la classification risque…
  • Analyse poussée des données chiffrées à partir des dossiers accidents de travail présentant un impact financier significatif.
  • Mise en œuvre des moyens d’action visant à réduire le taux AT/MP : lettres de réserves, demandes de pièces etc…
  • Rapport d’audit et suggestion des procédures à mettre en œuvre.
  • Lancement des recours gracieux et contentieux.

Les économies réalisées peuvent être conséquentes, alors n’hésitez pas à nous contacter pour toute information.
Nous dispensons également des formations afin de former vos personnels en interne.

Voir notre offre de formation en gestion des AT-MP
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Services aux comités d'entreprise et autres institutions représentatives du personnel

Services aux comités d’entreprise et autres institutions représentatives du personnel

L’assistance juridique aux CE et IRP sur mesure avec AlterJuris Avocats®.
AlterJuris Avocats® accompagne les représentants du personnel dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les assiste dans le cadre de la préparation des réunions, de la négociation des accords collectifs et répond à toutes leurs interrogations sur la réglementation sociale en vigueur et les dernières évolutions jurisprudentielles.
Faites-vous assister et conseiller par un avocat en profitant de tarifs dégressifs, grâce à une formule personnalisée d’abonnement.

Votre abonnement vous donne accès à :

  • Des consultations juridiques par email et téléphone.
  • La rédaction / validation de courriers, procès-verbaux de réunion, contrats, accords ou tous documents de nature juridique.

Pour demander un devis ou des informations complémentaires, cliquer ici.