Le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur est de droit pour le salarié victime d’un accident du travail alors que lui-même ou un représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a signalé à l’employeur le risque qui s’est matérialisé.
En l’espèce, la victime avait transmis à son employeur une lettre de menaces reçue dans un contexte de fortes tensions internes à l’entreprise, de sorte qu’elle avait signalé à celui-ci le risque d’agression auquel elle était exposée et qui s’est matérialisé. L’employeur, qui n’a pas réagi, a commis une faute inexcusable.
Cass. Civ. 2, 8 juillet 2021, n° 19-25.550 FS-B
