La résiliation d’une mission et rupture d’un contrat de chantier

L’article L1236-8 du code du travail prévoit que la rupture du contrat de chantier ou d’opération qui intervient à la fin du chantier ou une fois l’opération réalisée repose sur une cause réelle et sérieuse.

Cependant, la Cour de cassation vient de décider que la résiliation d’une mission confiée à un employeur par son client ne saurait constituer la fin de chantier permettant de justifier la rupture du contrat de travail. Dès lors, le licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse.

Cass. Soc., 9 mai 2019, n° 17-27.493