Le recours à des salariés intérimaires n’est pas forcément exceptionnel

Selon la Cour, le recours à des salariés intérimaires peut être autorisé pour les besoins d’une ou plusieurs tâches résultant de l’accroissement temporaire d’activité de l’entreprise, notamment en cas de variations cycliques de production, sans qu’il soit nécessaire que l’accroissement présente un caractère exceptionnel.

Cass. Soc., 03 février 2021, n° 18-24.793

Partager :