L’employeur qui n’a pas proposé de poste de reclassement doit justifier de recherches loyales et sérieuses de reclassement

L’employeur n’a pas satisfait à son obligation de reclassement et n’a pas recherché sérieusement si le poste du salarié pouvait être aménagé ou si un autre poste pouvait lui être proposé dès lors qu’il ne justifie ni dans la lettre de licenciement ni dans ses écritures de ses recherches de reclassement interne, pas plus qu’il ne produit de pièce justifiant de celles-ci, se contentant de verser aux débats les lettres adressées, dans le cadre de sa recherche de reclassement externe, aux autres centrales d’achats, alors qu’il administrait moins de 90 établissements. Au surplus, il n’a pas demandé des précisions ou sollicité l’avis du médecin du travail sur les postes susceptibles d’être proposés, en son sein, au salarié

Le licenciement doit, en conséquence, être déclaré sans cause réelle et sérieuse.

CA Montpellier, 08-01-2020, n° 16/03193

Partager :