L’existence d’un risque grave justifie l’organisation d’une expertise

Selon la Cour de cassation, une surcharge de travail suite au rachat de la société ayant entrainé un épuisement professionnel de plusieurs salariés au sein d’une même société démontre une situation suffisamment grave et inquiétante pour l’ensemble des salariés et justifie l’organisation d’une expertise pour risque grave.

Cass. Soc., 25 septembre 2019, n°18.14.110

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