Refus non abusif d’un poste de reclassement par un salarié inapte

N’est pas abusif le refus d’un poste de reclassement par un salarié inapte dès lors d’une part, qu’il contestait de manière justifiée la compatibilité du poste de reclassement proposé avec les préconisations du médecin du travail, en sorte qu’il appartenait à l’employeur de solliciter à nouveau l’avis de ce médecin, et d’autre part, que ce poste entraînait une modification de ses conditions de travail notamment en raison de l’activité bureautique que le salarié n’avait jamais exercée et pour laquelle une formation lui avait été refusée.

Cass Soc 7 décembre 2017, 16-21.814

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