Dès lors que l’employeur ne justifie pas du caractère par nature temporaire de l’emploi occupé par le salarié depuis de très nombreuses années et que les lettres d’engagement ne mentionnaient pas le motif précis de recours à des contrats à durée déterminée, les contrats à durée déterminée successifs devaient être requalifiés en contrat à durée indéterminée.
Selon la Cour, cette requalification, qui court depuis le jour de l’engagement du salarié par un contrat à durée déterminée irrégulier permet à ce dernier de se prévaloir d’une ancienneté remontant à cette date, nonobstant une interruption dans la relation de travail pendant plusieurs années.
Cass soc., 31 janvier 2018, 16-19.551
