Temps de travail effectif et déplacement à l’intérieur d’un lieu sécurisé

Selon l’article L. 3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Ne constitue pas du temps de travail effectif le temps de déplacement du salarié vers son lieu de travail, à l’intérieur de l’enceinte sécurisée d’une infrastructure aéroportuaire, au moyen d’une navette.

Cass. Soc., 9 mai 2019, n° 17-20.740