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Prochaine session de formation

Vous pouvez contacter le Cabinet AlterJuris Avocats® pour organiser et/ou programmer une prochaine session de formation dans votre entreprise sur le thème : « Gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles afin d’en optimiser les coûts financiers ».

Gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles afin d’en optimiser les coûts financiers

Maîtriser les procédures AT/MP pour réduire les coûts – inscrivez-vous dès maintenant en téléchargeant le formulaire d’inscription !

Objectifs de la formation :

• Acquérir les bons réflexes en matière de suivi administratif et juridique des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
• Être en mesure de contester les décisions de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dans le délai de deux mois.
• Savoir vérifier et contester les comptes employeur et les taux de cotisations accidents du travail.
• Mettre en place des outils opérationnels (fourniture de courriers types).

Programme :

I) La déclaration de l’accident du travail

• Rappel des conditions de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident.
• Les obligations de l’employeur lors de la déclaration de l’accident du travail.
• Compléter efficacement la déclaration d’accident du travail et rédiger une lettre de réserves motivées.

II) La déclaration de la maladie professionnelle

• Les conditions de reconnaissance du caractère professionnel des maladies dans le cadre des tableaux.
• Le système de reconnaissance complémentaire des maladies professionnelles.
• Réagir à réception d’une déclaration de maladie professionnelle : compléter le rapport ou le questionnaire, émettre des réserves motivées.

III) Le suivi des dossiers d’accident du travail et de maladie professionnelle

• Point de départ et délais d’instruction du dossier par la CPAM.
• Les cas où la CPAM est tenue de mener une enquête.
• L’obligation d’information de la CPAM vis-à-vis de l’employeur.
• Les suites de la prise en charge (indemnisation du salarié, taux d’incapacité, rechute).
• Les pièces à conserver au dossier du salarié.

IV) Le taux de cotisations accidents du travail

• Le report du coût des AT MP au compte employeur : anciennes et nouvelles règles.
• Le calcul du taux de cotisations accidents du travail.
• L’écrêtement.
• L’option « taux unique ».

V) Contester la décision de prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

• Les délais de contestation.
• Les motifs de forme, de fond et l’intérêt financier à agir.
• La saisine de la Commission de recours amiable de la CPAM.
• Les voies d’appel.

VI) Contester l’attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle

• Les délais de contestation.
• L’évaluation du taux d’incapacité permanente partielle.
• La procédure devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité.
• Les voies d’appel.

VII) Contester le taux de cotisations accident du travail

• Les délais de contestation.
• La contestation des éléments de tarification.
• La contestation à titre conservatoire.
• Les voies d’appel.
• La révision du taux AT et le calcul des économies.

Durée : 2 jours

Public concerné :

• Responsables et collaborateurs RH.
• DRH.
• Précepteurs.
• Juristes et responsables juridiques.

Les + de la formation :

• Nombreux cas pratiques.
• Possibilité pour les stagiaires de venir avec leur compte employeur.
• Formation sur mesure possible.

Le formateur :

Karine Geronimi, avocat experte en optimisation des cotisations AT/MP au sein du cabinet Alterjuris Avocats

Contact :

AlterJuris Avocats®
105, boulevard Voltaire
75011 Paris
Tél. : 01 58 30 71 47
Fax : 01 79 75 18 89

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