Alterjuris avocats
Facebook Twitter

Main menu

Skip to content
  • Domaines d’expertise
  • Espace particulier
  • Espace entreprises
  • Les formations
  • Le cabinet
  • Actualités
  • Contact

Avocats en droit du travail, accidents du travail, maladies professionnelles, réparation du préjudice corporel et droit pénal

Domaines d’expertise
Domaines d’expertise

Droit du travail
Droit de la sécurité sociale
Droit pénal
Droit civil (responsabilité - contrats – consommation - famille)
Droit immobilier & de la construction
Droit des affaires

Espace particulier
Espace particulier

Qui n’a jamais connu de litige avec son employeur, son propriétaire, son client, son fournisseur, son locataire…?

Espace entreprises
Espace entreprises

AlterJuris Avocats® vous assiste et vous conseille à tous les stades de la vie de l’entreprise :
Relation commerciale : gestion des impayés, litiges avec clients, fournisseurs, prestataires
Relations sociales : conseils et contentieux
Responsabilités et assurances

L’actualité du droit

Paiement des heures supplémentaires et relevés d’heures individuels

Publié: 1 février 2023

Une Cour d’appel ne saurait débouter un salarié de sa demande en paiement d’un rappel de salaire au titre d’heures supplémentaires et autres indemnisations en retenant qu’ il est établi qu’il organisait son activité au sein du centre équestre dans des conditions qui, de fait, ne permettaient pas à l’employeur de contrôler régulièrement et de […]

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir refusé une mutation dans une autre société du groupe  

Publié: 1 février 2023

La Cour de cassation rappelle qu’un salarié ne peut accepter par avance un changement d’employeur et que la clause de mobilité par laquelle ce dernier, lié par un contrat de travail à une société s’est engagé à accepter toute mutation dans une autre société, alors même que cette société appartiendrait au même groupe est nulle. […]

L’œil sur le droit

Contrôle Urssaf et charte du cotisant contrôlé

Publié: 9 janvier 2019

L’organisme de recouvrement doit, à peine de nullité des opérations de contrôle, mettre à même l’employeur ou le travailleur indépendant d’accéder à la charte du cotisant contrôlé avant l’ouverture de celles-ci. Cass. soc., 20 déc. 2018, n° 17-20.041, FS-PB

Information du CE d’une filiale d’une société-mère faisant l’objet d’une OPA

Publié: 9 janvier 2019

En l’absence de comité d’entreprise européen, le comité d’entreprise d’une société contrôlée à 99,99% par une société-mère ayant son siège dans un autre Etat membre de l’Union européenne doit être consulté sur tout projet concernant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou […]

Inscription à la newsletter

Vous êtes :

© Alterjuris avocats - Thanks to WordPress and WP Advocate
  • Domaines d’expertise
  • Espace particulier
  • Espace entreprises
  • Les formations
  • Le cabinet
  • Actualités
  • Contact
  • Mentions légales
Cleantalk Pixel