Alterjuris avocats
Facebook Twitter

Main menu

Skip to content
  • Domaines d’expertise
  • Espace particulier
  • Espace entreprises
  • Les formations
  • Le cabinet
  • Actualités
  • Contact

Category: L’actualité du droit

Salarié déclaré inapte par le médecin du travail : l’employeur ne peut le licencier pour une autre cause que l’inaptitude

Posted on 2 mai 2023 by Karine Geronimi
Il résulte des dispositions d’ordre public des articles L.1226-2 et L.1226-2-1 du code du travail que, lorsque le salarié est déclaré inapte par le...
L'actualité du droit

Avis du médecin du travail et étendue de l’obligation de reclassement de l‘employeur

Posted on 2 mai 2023 by Karine Geronimi
Lorsque le médecin du travail mentionne expressément dans son avis que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou...
L'actualité du droit

Requalification d’un CDD en CDI : précisions sur les modalités de calcul des sommes dues au salarié

Posted on 2 mai 2023 by Karine Geronimi
La requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée, qui confère au salarié le statut de travailleur permanent de l’entreprise a pour...
L'actualité du droit

Contrat à durée déterminée, requalification en CDI et conséquences indemnitaires

Posted on 2 mai 2023 by Karine Geronimi
Le montant minimum de l’indemnité de requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée est calculé selon...
L'actualité du droit

Obligation pour l’employeur de s’assurer que la charge de travail du salarié n’est pas excessive

Posted on 2 mai 2023 by Karine Geronimi
L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et...
L'actualité du droit

Mise à pied conservatoire annulée : elle doit être payée par l’employeur même en cas d’arrêt maladie

Posted on 2 mai 2023 by Karine Geronimi
Lorsque l’autorisation de licenciement pour faute grave demandée par l’employeur est refusée, la mise à pied du salarié est annulée et ses effets supprimés...
L'actualité du droit

Fin anticipée du contrat de mission, conditions à respecter par l’employeur

Posted on 25 avril 2023 by Karine Geronimi
Le contrat de mission lorsqu’il est conclu pour le remplacement d’un salarié absent a pour terme la fin de l’absence de la personne remplacée....
L'actualité du droit

La preuve en matière de proposition d’un emploi à temps complet au salarié à temps partiel incombe à l’employeur

Posted on 25 avril 2023 by Karine Geronimi
Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet dans la même entreprise, ont priorité pour l’attribution d’un...
L'actualité du droit

Réforme des retraites : promulgation de la loi

Posted on 25 avril 2023 by Karine Geronimi
La loi allonge de 62 à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite. À partir du 1er septembre 2023, cet âge va...
L'actualité du droit

Non-respect des conditions de détachement et absence de requalification contractuelle

Posted on 25 avril 2023 by Karine Geronimi
La Cour de cassation rappelle que le non-respect par l’employeur étranger des règles relatives au détachement, sur le territoire français, d’un de ses salariés,...
L'actualité du droit
‹ Prev 1 … 9 10 11 12 13 … 135 Next ›
Articles récents
  • Conséquences de l’absence de contestation de la régularité d’une candidature aux élections par l’employeur 27 octobre 2023
  • Mise en place d’une BDESE : L’employeur n’a pas l’obligation d’ouvrir des négociations sur son contenu 27 octobre 2023
  • Portée de l’erreur dans l’avis d’inaptitude rédigé par le médecin du travail devant les juges du fond 27 octobre 2023
  • Licenciements économiques : caractère sérieux et durable des pertes d’exploitation  27 octobre 2023
  • Rémunération variable : le salarié doit avoir accès à tous les paramètres fixant cette dernière 27 octobre 2023
Catégories
  • L'actualité du droit
  • L'œil sur le droit
Recherche
Inscription à la newsletter

Vous êtes :

Articles récents
  • Conséquences de l’absence de contestation de la régularité d’une candidature aux élections par l’employeur
  • Mise en place d’une BDESE : L’employeur n’a pas l’obligation d’ouvrir des négociations sur son contenu
  • Portée de l’erreur dans l’avis d’inaptitude rédigé par le médecin du travail devant les juges du fond
  • Licenciements économiques : caractère sérieux et durable des pertes d’exploitation 
  • Rémunération variable : le salarié doit avoir accès à tous les paramètres fixant cette dernière
Commentaires récents
    Archives
    • octobre 2023
    • septembre 2023
    • août 2023
    • juillet 2023
    • juin 2023
    • mai 2023
    • avril 2023
    • mars 2023
    • février 2023
    • janvier 2023
    • décembre 2022
    • novembre 2022
    • octobre 2022
    • septembre 2022
    • août 2022
    • juillet 2022
    • juin 2022
    • mai 2022
    • avril 2022
    • mars 2022
    • février 2022
    • janvier 2022
    • décembre 2021
    • novembre 2021
    • octobre 2021
    • septembre 2021
    • juillet 2021
    • juin 2021
    • mai 2021
    • avril 2021
    • mars 2021
    • février 2021
    • janvier 2021
    • décembre 2020
    • novembre 2020
    • octobre 2020
    • septembre 2020
    • août 2020
    • juillet 2020
    • juin 2020
    • mai 2020
    • avril 2020
    • mars 2020
    • février 2020
    • janvier 2020
    • décembre 2019
    • novembre 2019
    • octobre 2019
    • septembre 2019
    • juillet 2019
    • juin 2019
    • mai 2019
    • avril 2019
    • mars 2019
    • février 2019
    • janvier 2019
    • décembre 2018
    • novembre 2018
    • octobre 2018
    • septembre 2018
    • juillet 2018
    • juin 2018
    • mai 2018
    • avril 2018
    • mars 2018
    • février 2018
    • janvier 2018
    • décembre 2017
    • novembre 2017
    • octobre 2017
    • septembre 2017
    • août 2017
    • juillet 2017
    • juin 2017
    • mai 2017
    • avril 2017
    • mars 2017
    • février 2017
    • janvier 2017
    • décembre 2016
    • novembre 2016
    • octobre 2016
    • septembre 2016
    • août 2016
    • juillet 2016
    • mai 2016
    Catégories
    • L'actualité du droit
    • L'œil sur le droit
    Méta
    • Connexion
    • Flux des publications
    • Flux des commentaires
    • Site de WordPress-FR
    © Alterjuris avocats
    • Domaines d’expertise
    • Espace particulier
    • Espace entreprises
    • Les formations
    • Le cabinet
    • Actualités
    • Contact
    • Mentions légales