septembre 2023 – Alterjuris avocats

Cadre de travail : cas de discrimination en raison de la situation de famille de deux salariés

Posted on 18 septembre 2023 by Karine Geronimi

En juin 2021, deux salariés travaillant dans la grande distribution ont vu leurs horaires de travail modifiés lorsque l’entreprise a appris qu’ils vivaient en...

Politique d’égalité entre les femmes et les hommes menée par l’Etat : un rapport mitigé de la Cour des comptes

Posted on 18 septembre 2023 by Karine Geronimi

L’égalité hommes femmes a été déclaré grande cause du quinquennat en 2017 par le Président de la République. Selon un rapport de la Cour...

Modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption

Posted on 18 septembre 2023 by Karine Geronimi

Le décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 précise le délai dans lequel peut être pris le congé d’adoption pour les travailleurs salariés et...

Point de départ du délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et l’entretien préalable à un éventuel licenciement

Posted on 18 septembre 2023 by Karine Geronimi

L’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou de la remise en main...

Licenciement d’un lanceur d’alerte

Posted on 18 septembre 2023 by Karine Geronimi

Le salarié qui relate ou témoigne de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions...

Non prise des congés payés en raison d’un congé parental : nouvelle position de la Cour

Posted on 18 septembre 2023 by Karine Geronimi

Lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année de référence en raison de l’exercice de...

Calcul de l’indemnité de congé payé : tout travail doit être pris en compte

Posted on 18 septembre 2023 by Karine Geronimi

La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de congé payé est la rémunération totale du salarié, incluant les primes et...

La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé

Posted on 18 septembre 2023 by Karine Geronimi

Dans plusieurs importantes décisions, la Cour de cassation juge que les salariés atteints d’une maladie ou victimes d’un accident, de quelque nature que ce...

Différence de qualification et inégalité de salaire lors de l’embauche de deux salariés

Posted on 18 septembre 2023 by Karine Geronimi

La différence de qualification entre deux salariés lors de leur engagement en 1999, respectivement en qualité d’assistant journaliste reporter d’images stagiaire et d’assistant journaliste...

Dispense de l’obligation de reclassement du salarié inapte : distinguer l’entreprise de l’emploi !

Posted on 18 septembre 2023 by Karine Geronimi

Lorsque l’avis d’inaptitude du médecin du travail mentionne que tout maintien du salarié dans un emploi dans son entreprise serait gravement préjudiciable à sa...