Alterjuris avocats
Facebook Twitter

Main menu

Skip to content
  • Domaines d’expertise
  • Espace particulier
  • Espace entreprises
  • Les formations
  • Le cabinet
  • Actualités
  • Contact

Monthly Archives: février 2019

Le manque de retenue du salarié peut justifier un licenciement pour faute grave

Posted on 18 février 2019 by Alterjuris avocats
Le manque de retenue d’un salarié caractérisé par un comportement agressif envers ses collègues de travail et une insubordination réitérée est établi et permet...
L'actualité du droit

Caractère exceptionnel du recours au travail de nuit

Posted on 18 février 2019 by Alterjuris avocats
a Cour de cassation rappelle que le recours au travail de nuit est exceptionnel et doit prendre en compte les impératifs de protection de la...
L'actualité du droit

Démission sous la menace de l’employeur

Posted on 18 février 2019 by Alterjuris avocats
La volonté de démissionner d’un salarié n’est ni claire ni équivoque dès lors que l’acte de démission a été rédigé par ce dernier en...
L'actualité du droit

Période d’éviction et droits à congés

Posted on 18 février 2019 by Alterjuris avocats
La période d’éviction d’un salarié réintégré après l’annulation de son licenciement ouvre droit, non à une acquisition de jours de congés, mais à une...
L'actualité du droit

Egalité des sexes v. liberté syndicale

Posted on 18 février 2019 by Alterjuris avocats
L’obligation faite aux organisations syndicales de présenter aux élections professionnelles des listes comportant alternativement des candidats des deux sexes à proportion de la part...
L'actualité du droit

Refus du médecin de s’exprimer sur un reclassement envisagé et licenciement pour inaptitude

Posted on 12 février 2019 by Alterjuris avocats
L’employeur doit prendre en considération, au besoin en les sollicitant, les propositions du médecin du travail en vue du reclassement d’un salarié déclaré inapte....
L'actualité du droit

Géolocalisation des salariés

Posted on 12 février 2019 by Alterjuris avocats
L’utilisation d’un système de géolocalisation par l’employeur pour assurer le contrôle de la durée du travail, laquelle n’est licite que lorsque ce contrôle ne...
L'actualité du droit

Obligation de sécurité de l’employeur et faits commis par des bénévoles

Posted on 12 février 2019 by Alterjuris avocats
La cour de cassation rappelle que l’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et...
L'actualité du droit

…Mais validité d’une rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement moral

Posted on 12 février 2019 by Alterjuris avocats
Une Cour d’appel décide qu’un salarié peut obtenir l’annulation de la rupture de son contrat de travail dès lors qu’il établit qu’elle est intervenue...
L'actualité du droit

Nullité d’un licenciement pour absence prolongée dans un contexte de harcèlement moral…

Posted on 12 février 2019 by Alterjuris avocats
La Cour de cassation rappelle que dès lors que l’absence prolongée d’un salarié est la conséquence d’un harcèlement moral dont il a été l’objet,...
L'actualité du droit
1 2 Next ›
Articles récents
  • Recevabilité d’une preuve illicite : précisions de la Cour de cassation 16 mars 2023
  • Nullité de la rupture conventionnelle en cas de violence morale 16 mars 2023
  • Cadre dirigeants : Les critères sont cumulatifs 16 mars 2023
  • Calcul effectif salarié : le syndicat peut demander à inclure les salariés en CDD 16 mars 2023
  • Faute inexcusable de l’employeur et interruption de la prescription pour toute autre action procédant d’un même fait dommageable 9 mars 2023
Catégories
  • L'actualité du droit
  • L'œil sur le droit
Recherche
Inscription à la newsletter

Vous êtes :

Articles récents
  • Recevabilité d’une preuve illicite : précisions de la Cour de cassation
  • Nullité de la rupture conventionnelle en cas de violence morale
  • Cadre dirigeants : Les critères sont cumulatifs
  • Calcul effectif salarié : le syndicat peut demander à inclure les salariés en CDD
  • Faute inexcusable de l’employeur et interruption de la prescription pour toute autre action procédant d’un même fait dommageable
Commentaires récents
    Archives
    • mars 2023
    • février 2023
    • janvier 2023
    • décembre 2022
    • novembre 2022
    • octobre 2022
    • septembre 2022
    • août 2022
    • juillet 2022
    • juin 2022
    • mai 2022
    • avril 2022
    • mars 2022
    • février 2022
    • janvier 2022
    • décembre 2021
    • novembre 2021
    • octobre 2021
    • septembre 2021
    • juillet 2021
    • juin 2021
    • mai 2021
    • avril 2021
    • mars 2021
    • février 2021
    • janvier 2021
    • décembre 2020
    • novembre 2020
    • octobre 2020
    • septembre 2020
    • août 2020
    • juillet 2020
    • juin 2020
    • mai 2020
    • avril 2020
    • mars 2020
    • février 2020
    • janvier 2020
    • décembre 2019
    • novembre 2019
    • octobre 2019
    • septembre 2019
    • juillet 2019
    • juin 2019
    • mai 2019
    • avril 2019
    • mars 2019
    • février 2019
    • janvier 2019
    • décembre 2018
    • novembre 2018
    • octobre 2018
    • septembre 2018
    • juillet 2018
    • juin 2018
    • mai 2018
    • avril 2018
    • mars 2018
    • février 2018
    • janvier 2018
    • décembre 2017
    • novembre 2017
    • octobre 2017
    • septembre 2017
    • août 2017
    • juillet 2017
    • juin 2017
    • mai 2017
    • avril 2017
    • mars 2017
    • février 2017
    • janvier 2017
    • décembre 2016
    • novembre 2016
    • octobre 2016
    • septembre 2016
    • août 2016
    • juillet 2016
    • mai 2016
    Catégories
    • L'actualité du droit
    • L'œil sur le droit
    Méta
    • Connexion
    • Flux des publications
    • Flux des commentaires
    • Site de WordPress-FR
    © Alterjuris avocats
    • Domaines d’expertise
    • Espace particulier
    • Espace entreprises
    • Les formations
    • Le cabinet
    • Actualités
    • Contact
    • Mentions légales
    Cleantalk Pixel