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Monthly Archives: septembre 2017

Préjudice et indemnisation du salarié : précisions de la Cour de cassation

Posted on 26 septembre 2017 by Alterjuris avocats
Tout d’abord, l’existence d’un préjudice résultant du non-respect de la procédure de licenciement et l’évaluation qui en est faite relèvent du pouvoir souverain d’appréciation...
L'œil sur le droit

Le droit à l’emploi n’est pas un droit fondamental

Posted on 26 septembre 2017 by Alterjuris avocats
La cour de cassation vient de préciser les conditions dans lesquelles peut être retenue la nullité de la rupture d’un contrat de mise à...
L'œil sur le droit

Publication des ordonnances réformant le code du travail

Posted on 26 septembre 2017 by Alterjuris avocats
Adoptées en conseil des ministres et signées par le président Macron, les cinq ordonnances modifiant le code du travail ont été publiées au journal...
L'actualité du droit

Modification du droit des obligations et conséquences sur les offres et promesses de contrat de travail

Posted on 26 septembre 2017 by Alterjuris avocats
Suite à l’évolution du droit résultant de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de...
L'actualité du droit

Indemnités de licenciement : valorisation uniquement pour les dix premières années d’ancienneté

Posted on 15 septembre 2017 by Alterjuris avocats
Fin juillet, lors de la présentation des projets d’ordonnance modifiant le code du travail, le gouvernement prévoyait d’instaurer une augmentation des indemnités légales de...
L'actualité du droit

Absence de questionnaire et prise en charge de l’accident du travail

Posted on 15 septembre 2017 by Alterjuris avocats
Dans le cadre d’un accident du travail, et si elle l’estime nécessaire, la caisse, avant décision de prise en charge, envoie à l’employeur et...
L'actualité du droit

Provocations, diffamations et injures en entreprises : des sanctions plus lourdes

Posted on 15 septembre 2017 by Alterjuris avocats
Un récent décret améliore la lutte contre les manifestations de racisme, de sexisme et d’homophobie au sein des entreprises. Il prévoit que les diffamations...
L'œil sur le droit

Seconde paire de lunettes du travail et absence d’obligation de prise en charge par l’employeur

Posted on 15 septembre 2017 by Alterjuris avocats
La jurisprudence a posé pour principe que les frais qu’un salarié doit engager pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de...
L'actualité du droit

Accident du travail et stress d’origine professionnelle

Posted on 13 septembre 2017 by Alterjuris avocats
Une salariée fait un malaise sur son lieu de travail et après un long arrêt de travail, demande la résiliation judiciaire de son contrat....
L'actualité du droit

Pénalités dues par l’employeur en cas de défaut de déclaration sociale nominative (DSN)

Posted on 13 septembre 2017 by Alterjuris avocats
La DSN est devenue le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler...
L'œil sur le droit
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