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Monthly Archives: décembre 2016

Activité syndicale et mode de calcul de la rémunération variable

Posted on 27 décembre 2016 by Alterjuris avocats
Est victime de discrimination le salarié pénalisé, en raison de son activité syndicale,  par le mode de calcul de la rémunération variable et des...
L'actualité du droit

Contrat de sécurisation professionnelle et réalité du motif économique du licenciement

Posted on 27 décembre 2016 by Alterjuris avocats
Dès lors qu’une société remet à son salarié, dans le cadre des possibilités de reclassement devant être recherchées à compter du moment où le...
L'œil sur le droit

Licenciement d’une salariée enceinte et exigence des motifs de licenciement

Posted on 27 décembre 2016 by Alterjuris avocats
Selon les articles L 1232-6 et L 1225-4 du code du travail, l’employeur ne peut résilier le contrat de travail d’une salariée en état...
L'actualité du droit

Gérant salarié et responsabilité pécuniaire

Posted on 27 décembre 2016 by Alterjuris avocats
La responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur n’est engagée qu’en cas de faute lourde. L’article L7321-2 du code du travail défini...
L'œil sur le droit

Inaptitude du salarié et consultation des délégués du personnel

Posted on 27 décembre 2016 by Alterjuris avocats
Il résulte de l’article L. 1226-10 du code du travail que l’avis des délégués du personnel doit être recueilli par l’employeur avant que la...
L'actualité du droit

Clause d’exclusivité et atteinte à la liberté du travail

Posted on 16 décembre 2016 by Alterjuris avocats
Une salariée démissionnaire demande une contrepartie financière en raison de la clause d’exclusivité qui la liait à son ancien employeur. Rejet de la Cour...
L'actualité du droit

Reclassement d’un salarié inapte et refus du médecin de se prononcer : conséquences pour l’employeur

Posted on 16 décembre 2016 by Alterjuris avocats
L’employeur ne peut, sans avis préalable du médecin du travail sur l’aptitude du salarié à occuper un emploi disponible, s’abstenir de proposer un emploi...
L'œil sur le droit

Salarié protégé et mutation : perte de la protection

Posted on 16 décembre 2016 by Alterjuris avocats
Un salarié, membre d’un comité d’établissement accepte sa mutation dans un autre établissement. Licencié pour faute grave, il demande la nullité de son licenciement...
L'actualité du droit

Inaptitude du salarié : il faut consulter les délégués du personnel au bon moment !

Posted on 16 décembre 2016 by Alterjuris avocats
La Cour de cassation vient de rappeler que l’avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié prévu par l’article L. 1226-10 du...
L'œil sur le droit

Renvoi après cassation : saisine obligatoire de la cour par voie électronique

Posted on 16 décembre 2016 by Alterjuris avocats
Selon les articles 631 et 1032 du code de procédure civile, en cas de renvoi après cassation, l’instance se poursuit devant la juridiction de...
L'actualité du droit
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