Alterjuris avocats
Facebook Twitter

Main menu

Skip to content
  • Domaines d’expertise
  • Espace particulier
  • Espace entreprises
  • Les formations
  • Le cabinet
  • Actualités
  • Contact

Monthly Archives: janvier 2018

Nouvelle convocation et information de l’avocat du mis en examen

Posted on 29 janvier 2018 by Alterjuris avocats
Le juge des libertés et de la détention n’est pas tenu d’adresser une nouvelle convocation à l’avocat d’un mis en examen pour lui donner avis de...
L'œil sur le droit

Modèles types de lettres de notification du licenciement

Posted on 29 janvier 2018 by Alterjuris avocats
Un décret du 29 décembre 2017 fixe les modèles que l’employeur peut utiliser pour notifier le licenciement du salarié. 6 modèles sont proposés en...
L'actualité du droit

Le cadre dirigeant doit participer à la direction de l’entreprise

Posted on 29 janvier 2018 by Alterjuris avocats
A la qualité de cadre dirigeant le salarié auquel est confié des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de son emploi...
L'actualité du droit

Pas de licenciement pour faute grave d’un salarié déclaré inapte

Posted on 29 janvier 2018 by Alterjuris avocats
Les dispositions relatives à la protection du salarié déclaré inapte sont d’ordre public. Dès lors, l’employeur ne peut pas licencier le salarié pour un...
L'œil sur le droit

Clause de non concurrence : la contrepartie est due en cas de rupture conventionnelle

Posted on 29 janvier 2018 by Alterjuris avocats
Le montant de la contrepartie financière à une clause de non-concurrence ne pouvant être minoré en fonction des circonstances de la rupture, il en...
L'actualité du droit

Accords d’entreprise dans les TPE : modalités d’approbation

Posted on 23 janvier 2018 by Alterjuris avocats
L’ordonnance 2017-1385 relative au renforcement de la négociation collective a ouvert la possibilité au très petites entreprises (moins de 11 salariés)  et aux entreprises...
L'actualité du droit

Licenciement économique et offres de reclassement

Posted on 23 janvier 2018 by Alterjuris avocats
L’employeur qui envisage de procéder au licenciement pour motif économique d’un salarié doit chercher au préalable des solutions de reclassement interne pour ce dernier...
L'œil sur le droit

Géolocalisation et prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Posted on 23 janvier 2018 by Alterjuris avocats
La Cour de cassation décide que ne constitue pas un manquement de l’employeur rendant impossible la poursuite du contrat de travail, la mise en...
L'actualité du droit

Déloyauté du mode d’accès par l’employeur au compte FB d’un de ses salariés

Posted on 23 janvier 2018 by Alterjuris avocats
Après avoir relevé que le procès-verbal de constat d’huissier établi à la demande de la société rapportait des informations extraites du compte Facebook du...
L'œil sur le droit

Absence de date de conclusion du CDD

Posted on 23 janvier 2018 by Alterjuris avocats
La Cour de cassation rappelle que la date de conclusion du contrat à durée déterminée ne figure pas au titre des mentions obligatoires prévues...
L'actualité du droit
1 2 Next ›
Articles récents
  • Recevabilité d’une preuve illicite : précisions de la Cour de cassation 16 mars 2023
  • Nullité de la rupture conventionnelle en cas de violence morale 16 mars 2023
  • Cadre dirigeants : Les critères sont cumulatifs 16 mars 2023
  • Calcul effectif salarié : le syndicat peut demander à inclure les salariés en CDD 16 mars 2023
  • Faute inexcusable de l’employeur et interruption de la prescription pour toute autre action procédant d’un même fait dommageable 9 mars 2023
Catégories
  • L'actualité du droit
  • L'œil sur le droit
Recherche
Inscription à la newsletter

Vous êtes :

Articles récents
  • Recevabilité d’une preuve illicite : précisions de la Cour de cassation
  • Nullité de la rupture conventionnelle en cas de violence morale
  • Cadre dirigeants : Les critères sont cumulatifs
  • Calcul effectif salarié : le syndicat peut demander à inclure les salariés en CDD
  • Faute inexcusable de l’employeur et interruption de la prescription pour toute autre action procédant d’un même fait dommageable
Commentaires récents
    Archives
    • mars 2023
    • février 2023
    • janvier 2023
    • décembre 2022
    • novembre 2022
    • octobre 2022
    • septembre 2022
    • août 2022
    • juillet 2022
    • juin 2022
    • mai 2022
    • avril 2022
    • mars 2022
    • février 2022
    • janvier 2022
    • décembre 2021
    • novembre 2021
    • octobre 2021
    • septembre 2021
    • juillet 2021
    • juin 2021
    • mai 2021
    • avril 2021
    • mars 2021
    • février 2021
    • janvier 2021
    • décembre 2020
    • novembre 2020
    • octobre 2020
    • septembre 2020
    • août 2020
    • juillet 2020
    • juin 2020
    • mai 2020
    • avril 2020
    • mars 2020
    • février 2020
    • janvier 2020
    • décembre 2019
    • novembre 2019
    • octobre 2019
    • septembre 2019
    • juillet 2019
    • juin 2019
    • mai 2019
    • avril 2019
    • mars 2019
    • février 2019
    • janvier 2019
    • décembre 2018
    • novembre 2018
    • octobre 2018
    • septembre 2018
    • juillet 2018
    • juin 2018
    • mai 2018
    • avril 2018
    • mars 2018
    • février 2018
    • janvier 2018
    • décembre 2017
    • novembre 2017
    • octobre 2017
    • septembre 2017
    • août 2017
    • juillet 2017
    • juin 2017
    • mai 2017
    • avril 2017
    • mars 2017
    • février 2017
    • janvier 2017
    • décembre 2016
    • novembre 2016
    • octobre 2016
    • septembre 2016
    • août 2016
    • juillet 2016
    • mai 2016
    Catégories
    • L'actualité du droit
    • L'œil sur le droit
    Méta
    • Connexion
    • Flux des publications
    • Flux des commentaires
    • Site de WordPress-FR
    © Alterjuris avocats
    • Domaines d’expertise
    • Espace particulier
    • Espace entreprises
    • Les formations
    • Le cabinet
    • Actualités
    • Contact
    • Mentions légales
    Cleantalk Pixel