Activité partielle : ce qui change au 1er juin 2020
Dans le cadre du déconfinement progressif, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle évoluent au 1er juin pour accompagner la reprise...
Monthly Archives: mai 2020
Action en contestation des honoraires de l’expert mandaté par le CHSCT : la nécessaire contestation conjointe des entités
Lorsqu’une action concerne l’exercice de sa mission par une institution représentative d’une unité économique et sociale (UES), elle doit être, sous peine d’irrecevabilité, introduite...
Nouvelle-Calédonie : contrat à temps partiel et conséquence de l’absence d’écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition
Selon l’article Lp. 223-10 du code du travail de Nouvelle-Calédonie, le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou,...
Pas de rupture d’un CDD pour objet défini avant la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu
Un contrat de travail à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini, d’une durée minimale de dix-huit mois et maximale de...
La Cour de cassation se prononce sur la prolongation des détentions provisoires pendant la crise sanitaire
L’article 16 de l’Ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290...
Transfert d’activité et représentation du personnel
En cas de modification dans la situation juridique de l’employeur, les mandats en cours de délégué syndical central et de représentant syndical central au...
Mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)
En tant qu’employeur, la loi impose d’évaluer les risques qui existent dans l’entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela,...
Reprise du versement du salaire d’un salarié inapte même en cas de nouvel emploi
La Cour de cassation rappelle qu’en application de l’article L. 1226-4 du code du travail, l’employeur est tenu de verser au salarié victime d’une...
Fonds de solidarité : l’aide financière aux TPE est reconduite en mai
Un nouveau décret relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales liées au covid-19...
Covid-19 : nouvelles mesures urgentes adoptées à l’Assemblée Nationale en droit social
Dans le cadre d’un nouveau projet de loi, l’Assemblée Nationale a adopté les deux dispositions suivantes : Individualisation du recours à l’activité partielle : par principe,...