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Monthly Archives: mai 2018

Elections professionnelles: la mixité des listes de candidats est obligatoire

Posted on 24 mai 2018 by Alterjuris avocats
Les dispositions des articles L.2314-24-1 et L.2324-22-1 du code du travail, dans leur rédaction issue de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 imposent...
L'actualité du droit

Intelligence artificielle et désignation d’un expert par le CHSCT

Posted on 24 mai 2018 by Alterjuris avocats
L’arrivée des robots au sein des entreprises ne signifie pas pour autant qu’ils bouleversent les conditions de santé, de sécurité ou de  travail des...
L'actualité du droit

Faute inexcusable de l’employeur et étendue de la prise en charge des frais d’expertise amiable par la CPAM

Posted on 24 mai 2018 by Alterjuris avocats
Les frais de l’expertise amiable réalisée en vue de l’évaluation des chefs de préjudice subis par la victime d’un accident du travail dû à...
L'actualité du droit

Plan social économique et demande de communication d’informations à l’expert-comptable : compétence du juge administratif

Posted on 24 mai 2018 by Alterjuris avocats
Dans le cadre d’un PSE , il résulte des articles L. 1233-57-5 et L. 235-7-1 du code du travail que toute demande tendant, avant la...
L'actualité du droit

Géolocalisation et nullité

Posted on 24 mai 2018 by Alterjuris avocats
La méconnaissance des formalités substantielles régissant la géolocalisation peut être invoquée à l’appui d’une demande d’annulation d’actes ou de pièces de la procédure par...
L'actualité du droit

Précisions sur la cause économique du licenciement

Posted on 4 mai 2018 by Alterjuris avocats
Seule une cessation complète de l’activité de l’employeur peut constituer en elle-même une cause économique de licenciement, quand elle n’est pas due à une...
L'œil sur le droit

Obligation de loyauté du salarié

Posted on 4 mai 2018 by Alterjuris avocats
Le fait, pour un salarié de créer, tout en étant au service de son employeur et sans l’en informer, une activité libérale directement concurrente de...
L'actualité du droit

Harcèlement moral et indemnisation spécifique accordée au salarié

Posted on 4 mai 2018 by Alterjuris avocats
Le salarié victime de harcèlement moral peut prétendre à des dommages-intérêts réparant le préjudice qu’il a subi du fait de l’absence de mesures de...
L'actualité du droit

Point de départ du délai de contestation du coût prévisionnel de l’expertise CHSCT

Posted on 4 mai 2018 by Alterjuris avocats
L’employeur qui entend contester le coût prévisionnel de l’expertise demandée par le CHSCT saisit le juge judiciaire dans un délai de quinze jours à...
L'œil sur le droit

Trop-perçus versés au titre du maintien de salaire : la compensation est possible

Posted on 4 mai 2018 by Alterjuris avocats
Les sommes payées au titre du maintien de la rémunération pendant la prise de repos compensateurs de remplacement ont la nature de salaire et...
L'actualité du droit
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