Remise du second rapport relatif aux discriminations en entreprise
Le « groupe de dialogue relatif aux discriminations au recrutement et en entreprise » a présenté son second rapport. Le premier rapport, remis en mai 2015,...
Monthly Archives: novembre 2016
Contrôle d’identité au faciès : condamnation de l’Etat
Treize personnes estimant avoir fait l’objet d’un contrôle d’identité fondé uniquement sur leur apparence physique d’origine africaine ou nord-africaine réelle ou supposée (couleur de peau,...
Reclassement pour inaptitude : revirement de jurisprudence
Dans un important arrêt qui sera publié au rapport annuel, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de modifier sa jurisprudence relative...
Un litige d’ordre privé entre salariés peut justifier un licenciement pour faute grave
Un salarié est licencié pour faute grave par son employeur après avoir menacé et injurié un de ses collègues. Il conteste ce licenciement, arguant...
Justification des différences de traitement entre salariés prévues par accord d’établissement
La Cour de cassation vient de juger que les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise mais à des établissements...
Temps partiel : modification de la répartition du travail et délai de prévenance
Aux termes de l’article L 3123-21 du Code du travail (dans sa version applicable au litige), toute modification de la répartition du travail entre...
Atteinte à la vie personnelle d’un salarié versus droit à la preuve
A la demande d’un syndicat, un juge des référés interdit à une société d’employer des salariés le dimanche. Constatant que cette décision n’est pas...
Groupe de sociétés et appréciation du motif économique du licenciement
Dans un arrêt publié au rapport annuel, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de préciser que la cause économique d’un licenciement...
Loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle : validation du divorce sans juge
Le Conseil constitutionnel (CC) a jugé conformes à la Constitution l’article 48 de la loi qui transfère aux officiers de l’état civil l’enregistrement des...
Changement conventionnel d’employeur et clause de mobilité intragroupe
La Cour de cassation a récemment jugé qu’est nulle la clause de mobilité par laquelle le salarié, lié par contrat de travail à une...
