Alterjuris avocats
Facebook Twitter

Main menu

Skip to content
  • Domaines d’expertise
  • Espace particulier
  • Espace entreprises
  • Les formations
  • Le cabinet
  • Actualités
  • Contact

Monthly Archives: octobre 2022

Le CSE signataire d’un accord de participation n’est pas recevable à invoquer par voie d’exception l’illégalité d’une clause de cet accord

Posted on 27 octobre 2022 by Karine Geronimi
En l’espèce, le comité d’entreprise, aux droits duquel vient le comité social et économique, est signataire d’un accord de participation du 24 juin 2013....
L'actualité du droit

Fixation de la date de la fin du contrat de travail en cas de résiliation judiciaire

Posted on 27 octobre 2022 by Karine Geronimi
En cas de résiliation judiciaire du contrat de travail, la date d’effet de la résiliation ne peut être fixée qu’au jour de la décision...
L'actualité du droit

La prime d’ancienneté est exclue du salaire servant de base de calcul des majorations pour heures supplémentaires

Posted on 27 octobre 2022 by Karine Geronimi
Le salaire horaire auquel s’applique la majoration est le salaire versé en contrepartie directe du travail fourni en sorte que seuls les éléments de...
L'actualité du droit

Evaluation de l’indemnité à allouer au salarié en cas de pluralité de motifs de licenciement : c’est à l’employeur de demander le débat contradictoire

Posted on 27 octobre 2022 by Karine Geronimi
En cas de pluralité de motifs de licenciement, si l’un des griefs reprochés au salarié porte atteinte à une liberté fondamentale, la nullité encourue...
L'actualité du droit

Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?

Posted on 27 octobre 2022 by Karine Geronimi
L’Urssaf, dans un communiqué du 30 septembre apporte des précisions sur la monétisation des jours de repos et de RTT. En effet, afin d’améliorer...
L'actualité du droit

lieu de dépouillement des bulletin de votes lors d’élections professionnelles ne peut pas être fermé à cléf

Posted on 18 octobre 2022 by Alterjuris avocats
Selon la Cour de cassation, la circonstance que les électeurs n’ont pas eu accès librement au lieu du dépouillement d’une élection professionnelle est de...
L'actualité du droit

Du risque d’annoncer verbalement au salarié son licenciement

Posted on 18 octobre 2022 by Alterjuris avocats
Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre comporte l’énoncé du...
L'actualité du droit

L’ancienneté des manquements ne fait pas obstacle à la prise d’acte

Posted on 18 octobre 2022 by Alterjuris avocats
En l’espèce, des manquements et fautes de l’employeur à l’égard d’un salarié, à savoir, une dispense d’activité imposée, un harcèlement moral, un avertissement injustifié...
L'actualité du droit

Licenciement d’un salarié protégé pour propos racistes et sexistes récurrents     

Posted on 18 octobre 2022 by Alterjuris avocats
Constituent une faute d’une gravité suffisante de nature à justifier son licenciement les propos d’un salarié protégé visant systématiquement et de manière répétée des...
L'actualité du droit

Précisions sur l’articulation entre consultation sur un projet ponctuel et consultation récurrente sur les orientations stratégiques de l’entreprise

Posted on 18 octobre 2022 by Alterjuris avocats
Après avoir exclu que la régularité de la consultation du comité d’entreprise sur un projet de licenciement économique soit subordonnée au respect préalable par...
L'actualité du droit
1 2 Next ›
Articles récents
  • Conséquences de l’absence de contestation de la régularité d’une candidature aux élections par l’employeur 27 octobre 2023
  • Mise en place d’une BDESE : L’employeur n’a pas l’obligation d’ouvrir des négociations sur son contenu 27 octobre 2023
  • Portée de l’erreur dans l’avis d’inaptitude rédigé par le médecin du travail devant les juges du fond 27 octobre 2023
  • Licenciements économiques : caractère sérieux et durable des pertes d’exploitation  27 octobre 2023
  • Rémunération variable : le salarié doit avoir accès à tous les paramètres fixant cette dernière 27 octobre 2023
Catégories
  • L'actualité du droit
  • L'œil sur le droit
Recherche
Inscription à la newsletter

Vous êtes :

Articles récents
  • Conséquences de l’absence de contestation de la régularité d’une candidature aux élections par l’employeur
  • Mise en place d’une BDESE : L’employeur n’a pas l’obligation d’ouvrir des négociations sur son contenu
  • Portée de l’erreur dans l’avis d’inaptitude rédigé par le médecin du travail devant les juges du fond
  • Licenciements économiques : caractère sérieux et durable des pertes d’exploitation 
  • Rémunération variable : le salarié doit avoir accès à tous les paramètres fixant cette dernière
Commentaires récents
    Archives
    • octobre 2023
    • septembre 2023
    • août 2023
    • juillet 2023
    • juin 2023
    • mai 2023
    • avril 2023
    • mars 2023
    • février 2023
    • janvier 2023
    • décembre 2022
    • novembre 2022
    • octobre 2022
    • septembre 2022
    • août 2022
    • juillet 2022
    • juin 2022
    • mai 2022
    • avril 2022
    • mars 2022
    • février 2022
    • janvier 2022
    • décembre 2021
    • novembre 2021
    • octobre 2021
    • septembre 2021
    • juillet 2021
    • juin 2021
    • mai 2021
    • avril 2021
    • mars 2021
    • février 2021
    • janvier 2021
    • décembre 2020
    • novembre 2020
    • octobre 2020
    • septembre 2020
    • août 2020
    • juillet 2020
    • juin 2020
    • mai 2020
    • avril 2020
    • mars 2020
    • février 2020
    • janvier 2020
    • décembre 2019
    • novembre 2019
    • octobre 2019
    • septembre 2019
    • juillet 2019
    • juin 2019
    • mai 2019
    • avril 2019
    • mars 2019
    • février 2019
    • janvier 2019
    • décembre 2018
    • novembre 2018
    • octobre 2018
    • septembre 2018
    • juillet 2018
    • juin 2018
    • mai 2018
    • avril 2018
    • mars 2018
    • février 2018
    • janvier 2018
    • décembre 2017
    • novembre 2017
    • octobre 2017
    • septembre 2017
    • août 2017
    • juillet 2017
    • juin 2017
    • mai 2017
    • avril 2017
    • mars 2017
    • février 2017
    • janvier 2017
    • décembre 2016
    • novembre 2016
    • octobre 2016
    • septembre 2016
    • août 2016
    • juillet 2016
    • mai 2016
    Catégories
    • L'actualité du droit
    • L'œil sur le droit
    Méta
    • Connexion
    • Flux des publications
    • Flux des commentaires
    • Site de WordPress-FR
    © Alterjuris avocats
    • Domaines d’expertise
    • Espace particulier
    • Espace entreprises
    • Les formations
    • Le cabinet
    • Actualités
    • Contact
    • Mentions légales