Contrôle urssaf et nécessaire respect du contradictoire
A la suite d’un contrôle portant sur plusieurs années, l’URSSAF adresse à une société une lettre d’observations comportant plusieurs chefs de redressement et une...
Monthly Archives: mai 2016
Abus de la liberté d’expression et licenciement pour faute grave
Un salarié est licencié pour faute grave après avoir envoyé un email à sa directrice des relations humaines contestant son mode de rémunération. Selon...
Accélérer les procédures devant le conseil des prud’hommes
Dans le cadre du projet de loi Travail qui vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée nationale suite à l’utilisation par le gouvernement...
Mesures d’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés
Un décret présente les modalités de mise en œuvre du scrutin organisé auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés en vue de...
Tenue de travail et frais d’entretien
La Cour de cassation vient de rappeler que l’employeur n’est pas tenu de financer l’entretien d’une tenue de travail si cette dernière n’est pas...