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Contrôle urssaf et nécessaire respect du contradictoire

Posted on 31 mai 2016 by Alterjuris avocats
A la suite d’un contrôle portant sur plusieurs années, l’URSSAF adresse à une société une lettre d’observations comportant plusieurs chefs de redressement et une...
L'actualité du droit

Abus de la liberté d’expression et licenciement pour faute grave

Posted on 31 mai 2016 by Alterjuris avocats
Un salarié est licencié pour faute grave après avoir envoyé un email à sa directrice des relations humaines contestant son mode de rémunération. Selon...
L'œil sur le droit

Accélérer les procédures devant le conseil des prud’hommes

Posted on 31 mai 2016 by Alterjuris avocats
Dans le cadre du projet de loi Travail qui vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée nationale suite à l’utilisation par le gouvernement...
L'œil sur le droit

Mesures d’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés

Posted on 31 mai 2016 by Alterjuris avocats
Un décret présente les modalités de mise en œuvre du scrutin organisé auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés en vue de...
L'œil sur le droit

Tenue de travail et frais d’entretien

Posted on 31 mai 2016 by Alterjuris avocats
La Cour de cassation vient de rappeler que l’employeur n’est pas tenu de financer l’entretien d’une  tenue de travail si cette dernière n’est pas...
L'actualité du droit
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