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Monthly Archives: mars 2018

CHSCT et expertise « projet important » déjà mis en œuvre

Posted on 30 mars 2018 by Alterjuris avocats
Le CHSCT peut faire appel à un expert en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions...
L'actualité du droit

Orientation sexuelle et rupture de la période d’essai discriminatoire

Posted on 30 mars 2018 by Alterjuris avocats
Le conseil des prud’hommes de Paris, en 2015, n’avait pas retenu le caractère discriminatoire de la rupture de la période d’essai d’un salarié coiffeur,...
L'actualité du droit

Sanction pécuniaire et atteinte aux droits et libertés

Posted on 30 mars 2018 by Alterjuris avocats
En cas d’omission par l’employeur de saisir l’inspection du travail un mois avant le terme d’un contrat de travail à durée déterminée d’un salarié...
L'œil sur le droit

Portée de la transaction

Posted on 30 mars 2018 by Alterjuris avocats
Un salarié est licencié par son employeur pour inaptitude et impossibilité de reclassement puis signe quelques jours plus tard une transaction. Il saisit la...
L'œil sur le droit

Notification de la levée de la clause de non concurrence

Posted on 30 mars 2018 by Alterjuris avocats
Le contrat de travail d’un salarié comportait une clause qui donnait le droit à la société de libérer le salarié de l’interdiction de concurrence ou d’en...
L'œil sur le droit

Clause de non concurrence renouvelable une fois

Posted on 30 mars 2018 by Alterjuris avocats
Dès lors que le contrat de travail du salarié prévoyait que l’interdiction de concurrence « ne peut excéder une durée de 1 an, renouvelable...
L'actualité du droit

Manque de loyauté de l’employeur et prise d’acte du salarié

Posted on 30 mars 2018 by Alterjuris avocats
La cour d’appel qui a relevé que les méthodes nouvellement adoptées par la société avaient impliqué une modification profonde de l’exécution du contrat de...
L'actualité du droit

Non-respect du délai de carence et responsabilité contractuelle de la société d’intérim

Posted on 30 mars 2018 by Alterjuris avocats
Une entreprise de travail temporaire qui n’a pas respecté les obligations de l’article L. 1251-36 du code du travail relatives au respect du délai...
L'actualité du droit

Tolérance zéro alcool : oui mais…

Posted on 30 mars 2018 by Alterjuris avocats
Une cour d’appel administrative vient de préciser que si une entreprise peut imposer à ses salariés des règles strictes concernant la consommation d’alcool sur...
L'actualité du droit

Réforme du code du travail – Décision du Conseil Constitutionnel

Posted on 30 mars 2018 by Alterjuris avocats
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi ratifiant les diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 sur le renforcement...
L'actualité du droit
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