L’employeur n’a pas manqué à son engagement dans le plan de sauvegarde de l’emploi de proposer au salarié un certain nombre d’offres valables d’emploi...
Depuis 2012, les Cours d’assise doivent rédiger des « feuilles de motivations » suite aux réponses apportées par le jury aux questions relevant de la culpabilité...
La Jurisprudence continue la construction de sa jurisprudence relative aux propos tenus par des salariés sur leur compte Facebook. Récemment, une Cour d’appel de...
En droit français, si l’employeur peut ouvrir les fichiers professionnels qui se trouvent sur le disque dur des ordinateurs qu’il met à la disposition...