Manque de loyauté de l’employeur et prise d’acte du salarié

La cour d’appel qui a relevé que les méthodes nouvellement adoptées par la société avaient impliqué une modification profonde de l’exécution du contrat de travail du salarié, le dépossédant  d’une part essentielle de ses prérogatives, a pu décider que l’employeur avait manqué de loyauté et que ce manquement était suffisamment grave pour justifier la prise d’acte de la rupture.

Cass Soc 7 mars 2018, n° 15-27.458

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