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Monthly Archives: janvier 2018

Licenciement pendant un arrêt maladie : les juges du fond ne peuvent pas aggraver la qualification de la faute

Posted on 15 janvier 2018 by Alterjuris avocats
Un employeur licencie un salarié en arrêt de travail en raison d’une maladie professionnelle. Après avoir détaillé des faits caractéristiques d’une faute grave (propos...
L'œil sur le droit

Rupture conventionnelle collective : publication des décrets d’application

Posted on 15 janvier 2018 by Alterjuris avocats
L’ordonnance n° 2017-1387 du 23 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a créé les ruptures d’un commun...
L'actualité du droit

Pluralité de motifs de licenciement et procédure disciplinaire

Posted on 15 janvier 2018 by Alterjuris avocats
Un salarié licencié en partie pour des faits de nature disciplinaire estimait que son licenciement ne reposait sur aucune cause réelle et sérieuse dès...
L'actualité du droit

Rapport d’autorité et accident du travail

Posted on 15 janvier 2018 by Alterjuris avocats
La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 juillet 2017 a décidé qu’au sens de l’article L. 411-1 du code de la sécurité...
L'œil sur le droit

Obligation de prévention des risques professionnels de l’employeur

Posted on 15 janvier 2018 by Alterjuris avocats
L’obligation de prévention des risques professionnels, qui résulte de l’article L. 4121-1 du code du travail, est distincte de la prohibition des agissements de...
L'actualité du droit

Obligation de loyauté du salarié

Posted on 5 janvier 2018 by Alterjuris avocats
Manque à son obligation de loyauté le salarié qui créé une société dont l’activité est directement concurrente de celle de son employeur sans l’en...
L'œil sur le droit

Motifs de licenciement d’une salariée enceinte

Posted on 5 janvier 2018 by Alterjuris avocats
L’employeur est tenu d’énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et il ne peut résilier le contrat de travail...
L'actualité du droit

Aléas postaux et régularité du licenciement

Posted on 5 janvier 2018 by Alterjuris avocats
Un salarié est convoqué par son employeur à un entretien préalable à un licenciement puis son employeur lui notifie par lettre recommandée son licenciement....
L'œil sur le droit

Refus non abusif d’un poste de reclassement par un salarié inapte

Posted on 5 janvier 2018 by Alterjuris avocats
N’est pas abusif le refus d’un poste de reclassement par un salarié inapte dès lors d’une part, qu’il contestait de manière justifiée la compatibilité...
L'actualité du droit
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