La Cour de cassation rappelle sa jurisprudence constante selon laquelle le harcèlement sexuel caractérise une faute grave justifiant un licenciement. En l’espèce, après avoir...
Le Conseil Constitutionnel a validé l’ensemble de la loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Sont notamment...