Obligation de loyauté du salarié

Le fait, pour un salarié de créer, tout en étant au service de son employeur et sans l’en informer, une activité libérale directement concurrente de la sienne, caractérise à lui seul un manquement à son obligation de loyauté constitutive d’une faute rendant impossible son maintien dans l’entreprise.

Cass Soc., 11 avril 2018, n° 16-24.749

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