Transfert d’activité et représentation du personnel
En cas de modification dans la situation juridique de l’employeur, les mandats en cours de délégué syndical central et de représentant syndical central au...
Author Archives: Alterjuris avocats
Mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)
En tant qu’employeur, la loi impose d’évaluer les risques qui existent dans l’entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela,...
Reprise du versement du salaire d’un salarié inapte même en cas de nouvel emploi
La Cour de cassation rappelle qu’en application de l’article L. 1226-4 du code du travail, l’employeur est tenu de verser au salarié victime d’une...
Fonds de solidarité : l’aide financière aux TPE est reconduite en mai
Un nouveau décret relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales liées au covid-19...
Covid-19 : nouvelles mesures urgentes adoptées à l’Assemblée Nationale en droit social
Dans le cadre d’un nouveau projet de loi, l’Assemblée Nationale a adopté les deux dispositions suivantes : Individualisation du recours à l’activité partielle : par principe,...
Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie propose...
Nouvelle ordonnance relative aux délais. Impact en droit social
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 a reporté divers délais et dates d’échéance jusqu’à...
Caractérisation du harcèlement sexuel
La caractérisation de faits de harcèlement sexuel en droit du travail, tels que définis à l’article L. 1153-1, 1°, du code du travail, ne...
Consultation des CSE
Plusieurs textes relatifs au CSE dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 ont été publiés au JO récemment. Une nouvelle ordonnance du...
Le ministère du Travail publie un protocole de déconfinement pour les entreprises
Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner toutes les entreprises et association à reprendre leur activité...