Selon la Cour, le communiqué d’une société de télévision dont il ressortait qu’à la rentrée un salarié ne figurerait plus dans la grille des programmes et qu’il était remplacé comme présentateur d’une émission constitue de la part de l’employeur la manifestation d’une volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail.
Dès lors, le salarié avait fait à la date du communiqué l’objet d’un licenciement de fait qui, ne pouvant être régularisé par l’envoi postérieur d’une lettre de rupture, était nécessairement sans cause réelle et sérieuse.
Cass. Soc. 22 mars 2023, n° 21-21.104
