La Cour de cassation rappelle que, sauf documents reçus de l’étranger ou destinés à des étrangers, tout document comportant des obligations pour les salariés ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l’exécution de leur travail doivent être rédigés en français.
Peu important que la langue de travail de l’entreprise soit l’anglais et que les échanges de mails produits entre les parties soient pour la plupart en anglais, y compris les documents de travail établis par le salarié.
Cass. Soc., 7 juin 2023, n° 21-20.322
