Réparation intégrale du salarié victime d’une discrimination syndicale et d’une stagnation de sa carrière

Le salarié privé d’une possibilité de promotion par suite d’une discrimination peut prétendre, en réparation du préjudice qui en est résulté dans le déroulement de sa carrière, à un reclassement dans le coefficient de rémunération qu’il aurait atteint en l’absence de discrimination et qu’il appartient au juge de rechercher à quel coefficient de rémunération le salarié serait parvenu sans la discrimination constatée.

Cass. Soc., 14 juin 2023, n°22-11.601

Partager :