Loi travail : Echéancier et liste des décrets à paraitre
La loi travail a été publiée le 8 aout 2016. Cependant ce ne sont pas moins de 134 décrets d’application qui sont attendus pour...
Monthly Archives: septembre 2016
Mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va se mettre en place à partir du 1er janvier 2018. Pour les salariés, les impôts...
Rupture conventionnelle et opérations frauduleuses de salarié
Une société et son salarié, monteur-vendeur de lunettes, signent une rupture conventionnelle le 8 janvier 2011, homologuée le 24 février 2011. L’employeur est informé...
Licéité d’une clause de non-concurrence rédigée par le salarié licencié
Un salarié, directeur des ressources humaines, est licencié. Il conteste devant les tribunaux la validité de sa clause de non-concurrence dont la contrepartie financière...
Utilisation du visage d’un salarié dans le cadre d’une campagne publicitaire et consentement
Un salarié, licencié pour insuffisance professionnelle par son entreprise, fait valoir que cette dernière a utilisé son image, son nom, sa signature et sa...