Un ingénieur en recherche et développement est licencié pour faute grave et demande le paiement de divers sommes sur lesquelles la Cour de cassation...
La Cour de cassation rappelle que la rente d’incapacité versée à la victime d’un accident du travail répare l’incidence professionnelle de l’incapacité, ce qui inclut...
Même lorsqu’il est prononcé en raison d’une faute lourde, le licenciement peut causer au salarié, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un...