Abus de la liberté d’expression du salarié

Ayant constaté que le salarié avait, dans différentes lettres, mentionné qu’il refusait « d’accourir ventre à terre pour répondre à l’injonction hiérarchique « bête et méchante»», qualifié de « torchon » la lettre du 8 mars 2005 adressée par le directeur et le président de l’association et ayant « suscité le dégoût chez la plupart de ses lecteurs », écrit que le directeur mentait « effrontément » et que la « bonne foi » du président n’était pas « parfaite », que le directeur jouait « au caporal », et que le président de l’association se laissait « aspirer […] par la galaxie « droits et libertés » qui érige en vertu la pratique des coups tordus », la cour d’appel, qui a pris en compte l’environnement de travail, a pu décider que ces propos, largement diffusés, constituaient un abus de la liberté d’expression du salarié caractérisant une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Cass. soc., 13 févr. 2019, n° 17-21.626

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