Le licenciement prononcé en raison du contenu d’un témoignage délivré par un salarié dans le cadre d’une instance judiciaire est atteint de nullité, sauf en cas de mauvaise foi de son auteur, laquelle ne peut résulter que de la connaissance qu’il avait de la fausseté des faits relatés.
La Cour décide que ne caractérise pas la connaissance par le salarié de la fausseté des faits relatés le fait que son témoignage soit en totale contradiction avec un rapport établi et signé par lui-même 20 jours auparavant sur le même sujet.
Cass. Soc., 14 juin 2023, n° 22-16.977