Covid-19 : Aide exceptionnelle au titre des congés payés
Une aide exceptionnelle est accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le le 1er et...
Category: L’actualité du droit
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
Le protocole national a été actualisé le 6 janvier 2021 pour répondre à la situation épidémique actuelle. Les principales évolutions portent sur : La...
Prorogation des dispositions transitoires relatives à l’activité partielle
Un décret du 24 décembre 2020 proroge jusqu’au 31 décembre 2021 certaines dispositions transitoires prises en matière d’activité partielle. Il en est ainsi des...
Demande en justice de documents détenus par l’employeur
Des salariés, s’estimant victimes de discrimination syndicale sont déboutés de leur demande de production et communication de pièces sous astreinte par l’employeur au motif...
La rupture amoureuse entre collègues relève de la vie privée
Un salarié, qui entretenait une relation amoureuse avec une collègue de travail est licencié pour faute grave après avoir posé une balise GPS sur...
Charge de la preuve de l’existence du harcèlement moral
Pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral, il appartient au juge d’examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte...
Est nulle une clause qui exclut les salariés inaptes du bénéfice d’une indemnité conventionnelle
Selon la Cour, en l’absence d’élément objectif et pertinent la justifiant, est nulle en raison de son caractère discriminatoire fondé sur l’état de santé...
Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d’œuvre
Ce nouveau texte prolonge et adapte les mesures prises en matière de congés et de jours de repos par l’ordonnance n° 2020-323 du 25...
Pas de protection du lanceur d’alerte sans faute pénale commise par l’employeur
Selon l’article L. 1132-3-3 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013, aucun salarié ne...
Covid-19 : mise à jour des fiches métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs
Comment prévenir les risques de contamination ? Que faire pour assurer la protection des salariés ? Comment agir en cas de contamination ? Que...