Lutte contre le burn out (ou syndrome d’épuisement professionnel) : rapport parlementaire
L’Institut de veille sanitaire (InVS) a évalué à 30 000 le nombre des personnes directement touchées en France par le burn out. Ce nombre serait...
Category: L’œil sur le droit
Allocations chômage et entreprise de moins de 11 salariés
La Cour de cassation vient de rappeler que dans le cadre du licenciement d’un salarié sans cause réelle et sérieuse, l’entreprise de moins de...
Inaptitude et propositions de reclassement à l’étranger : nouvelle prise en compte de la (non) volonté du salarié
Il appartient à l’employeur de justifier qu’il n’a pu reclasser le salarié déclaré inapte dans un emploi approprié à ses capacités au terme d’une...
Harcèlement moral et élément intentionnel
Suite à la condamnation du supérieur hiérarchique d’une salariée pour harcèlement moral, une caisse primaire d’assurance maladie demande à l’employeur le remboursement des sommes...
Motivation en cas de condamnation par la Cour d’assise : énoncé des éléments à charge
La Cour de cassation, dans plusieurs arrêts réaffirme une nouvelle fois qu’en cas de condamnation par la cour d’assises, la motivation de la cour...
La rémunération ne peut être modifiée sans l’accord du salarié !
Un salarié est embauché comme ingénieur commercial. Son contrat de travail prévoit une rémunération fixe complétée par une prime en fonction des contrats réalisés....
Protection du salarié membre d’une commission paritaire professionnelle en cas de licenciement
La cour de cassation, dans un arrêt qui sera publié au rapport annuel, décide que les salariés membres des commissions paritaires professionnelles créées par...
Contrôle Urssaf et communication en temps et en heure des documents nécessaires au contrôle
Une entreprise, lors d’une opération de contrôle par l’Urssaf, n’a pas transmis à l’inspecteur les éléments de fait nécessaires justifiant le versement de l’indemnité...
Prime de panier et indemnité de transport : remboursement de frais ou complément de salaire ?
La Cour de cassation, dans un arrêt qui sera publié au rapport annuel vient de préciser qu’une prime de panier et une indemnité de...
Bulletins de paie sous forme électronique
Le décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 rend applicable l’article 54 de la loi relative au travail du 8 août 2016 qui prévoit que...