Dénonciation de harcèlement moral et mauvaise foi du salarié

Selon la Cour, peut être licencié pour faute grave le salarié qui, de mauvaise foi, et en toute connaissance de cause, dénonce un fait de harcèlement moral en s’appuyant sur un courrier douteux, alors que de par ses fonctions, le simple examen du document aurait été suffisant pour lui permettre de mettre en doute son authenticité.

Cass. soc., 7 févr. 2018, n° 16-19.594

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