Harcèlement moral commis par un avocat membre du conseil de l’ordre et responsabilité de l’employeur

L’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, notamment en matière de harcèlement moral, et il doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés.

Un ordre d’avocats est donc responsable du harcèlement moral subit par un salarié qui exerçait ses fonctions « sous l’autorité du bâtonnier, des membres du conseil de l’ordre et du conseil d’administration » et commis par un membre du conseil de l’ordre et dauphin désigné du bâtonnier en exercice, qui détenait une autorité de droit sur le salarié.

Cass. Soc., 6 mars 2019, n°17-31.161

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