La Cour de cassation vient de rappeler que si l’avis du médecin du travail déclarant un salarié inapte à tout poste dans l’entreprise ne dispense pas l’employeur de son obligation légale de recherche de reclassement, les réponses apportées par ce médecin, postérieurement au constat régulier de l’inaptitude sur les possibilités éventuelles de reclassement, concourent à la justification par l’employeur de l’impossibilité de remplir cette obligation.
En l’espèce, le médecin, postérieurement à son avis d’inaptitude à tout poste et à la reprise d’un travail a indiqué que l’état de santé d’une salariée était incompatible avec l’exercice d’un travail salarié et qu’il n’y avait pas de reclassement possible pour elle. Par ailleurs, l’employeur avait procédé en vain à des recherches de reclassement au sein de l’ensemble des sociétés du groupe. Dès lors, il justifiait de l’impossibilité de reclassement de sa salariée sur un quelconque poste.
Cass Soc 11.01.2017, n° 15-22.485